«Nous ne sommes ni défenseurs de Kèlèfa Sall encore moins des adversaires des huit conseillers ‘’frondeurs’’ ».
C’est avec cette option d’impartialité que le bâtonnier Mohamed Traoré a entamé le raisonnement du barreau de Guinée sur la crise qui mine la Cour Constitutionnelle depuis l’annonce de la destitution de kélèfa SALL par ses pairs le 12 septembre dernier.
En conférence de presse ce mardi 18 septembre, l’ordre des avocats a fustigé le motif d’empêchement brandi par les conseillers pour destituer M. Kèlèfa SALL à la tête de la Cour constitutionnelle.
« La notion d’empêchement invoquée par les juges constitutionnels à l’encontre du président de la Cour constitutionnelle semble être le retrait de la confiance qu’ils lui avait accordée pour le porter à la tête de l’institution. Or, l’empêchement désigne un obstacle de fait ou de droit, temporaire ou définitif, à l’accomplissement d’une mission ou à l’exercice normal d’un titulaire d’une fonction publique », a précisé Me Mohamed Traoré, brandissant des dispositions constitutionnelles.
La notion d’empêchement à l’en croire, ramène à l’incapacité physique et mentale de la personne dûment constatée par un collège de médecins spécialiste et assermentés.
« Ce que les membres de la Cour Constitutionnelle considèrent comme un cas d’empêchement résulte de leur propre fait étant entendu par ailleurs qu’ils se sont donné le pouvoir de constater l’empêchement définitif allégué », a dénoncé le président du barreau guinéen.
Pour maître Mohamed Traoré, le fait que les conseillers ont retiré leur confiance à M. Kèlèfa, cela est un empêchement. Mais dit-il, « c’est une décision qui n’est pas fondée sur le plan juridique. Dans cette affaire, on dit qu’il n’y a pas d’empêchement. Ils ont voulu galvauder pour se débarrasser M. Kèlèfa à la tête de l’institution ».
Les avocats notent par ailleurs de manquements dans l’arrêt, parce que soutiennent-ils, les conseillers se sont rendus coupables de faux en mentionnant le nom du greffier en chef N’daye Kaba qui n’a pas pris part à la plénière.
C’est pourquoi Me Jean Baptiste Jocamey HABA milite pour l’entente en invitant les frondeurs à se ressaisir : « Nous devons œuvrer pour qu’il y ait l’entente partout ».
A mon avis affirme-t-il, il n’y a pas eu un arrêt parce qu’on ne peut pas parler d’arrêt sans la signature d’un greffier.
« Pour moi, ce n’est pas un arrêt qu’ils ont rendu public. C’est plutôt un procès-verbal. Il n’est pas trop tard. Ces mêmes magistrats doivent prendre une autre décision en bonne et du forme pour rétablir Kélèfa Sall dans ses fonctions », a martelé l’avocat.
Si les acteurs politiques et les leaders de la société civile ainsi que les responsables des ONG de défense des droits de l’Homme, condamnent l’acte des conseillers de la Cour Constitutionnelle dénonçant un harcèlement orienté contre une personne par rapport à sa prise de position, le barreau de Guinée indique que : « Kèlèfa Sall ne peut pas être le seul rempart contre un troisième mandat ».
« Les sages doivent revenir à leur décision pour rétablir Kèlèfa dans ses fonctions s’ils veulent éviter un embrassement, s’ils veulent que la cour constitutionnelle garde son caractère constitutionnel », a laissé entendre Me Mohamed Traoré, président du Barreau de Guinée.
Thierno Amadou Oury BALDE