Le mercredi, le 03 octobre 2018, le Premier Président de la cour d’appel de Conakry a procédé à travers une audience solennelle, conformément à la loi d’organisation judicaire de 2015 et le statut particulier des magistrats à l’installation et à la présentation des nouveau magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry.
Tout comprendre et savoir sur la démarche chronologique de l’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry.
- Le Premier Président :
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffières est ouverte.
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffières s’inscrit dans les prescriptions de la loi n 2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire en République de Guinée en ses articles 62 et 73 mais surtout l’article 15 du statut des magistrats qui dispose que : «Sont installés en audience solennelle de la juridiction où ils sont nommés les magistrats de la Cour suprême, des cours d’appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix».
A côté du Premier Président, Monsieur Mamadou Alioune DRAME :
La présidente de chambre :
– Mme Irène HADJIMALIS
Les conseillers :
– Gnakoro CAMARA, Conseiller
– Seydouba CAMARA, Conseiller
– Mme Saffy CISSE, Conseillère
– Mme Hawa Daraud KOUROUMA, Conseillère
– Mme Aïssatou DIALLO, Conseillère
– Mme Nènè Ousmane DIALLO, Conseillère
– Mme Adama Hawa DIALLO, Conseillère
– Luncény KEITA, Conseiller
– Mme Fatoumata DRAME, Conseillère
– Mme Idiatou BARRY, Conseillère
A côté de l’Avocat Général, Monsieur Baïla DIALLO :
– Alhassane BALDE, Avocat Général
– N’Fansou DANSOKO, Substitut Général
A côté du Chef de Greffe, Maître Bandiou DOUMBOUYA :
– Lansana TINKIANO
– Soriba BANGOURA
– Mamadou SOUMAH
– Mme Ciré BAMA
– Mme Rougui DAMEY
– Issa CAMARA
– Mme Kanfing CAMARA
– Mohamed SOUMAH
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Nous allons procéder à l’installation et à la présentation de nouveaux magistrats et greffiers à la cour d’appel de Conakry
Nous commencerons par les installations et présentations de Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Hadja Aïssatou Cherif DIALLO et Mamadou Maladho DIALLO, magistrats qui exerceront au parquet général près la Cour, huit conseillers et conseillères, puis nous poursuivrons en présentant deux greffières affectées au greffe de la cour d’appel.
PREMIERE PARTIE : INSTALLATION DES MAGISTRATS
- Le Premier Président :
La première partie de cette audience concerne donc les magistrats appelés à exercer leur service au sein même de la cour d’appel.
Monsieur le Procureur Général, vous avez la parole. - le Procureur Général :
Nous avons l’honneur de soumettre à la cour le décret n° D/2018/135/PRG/SGG du 6 août 2018 portant nomination des magistrats (remise du document au chef du greffe).
Nous requérons qu’il plaise à la cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces magistrats.
Je désigne Monsieur le substitut général Alhassane BALDE afin d’introduire les magistrats installés.
- Le Premier Président :
Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Madame Aïssatou DIALLO, Conseillère et Monsieur le substitut général Alhassane BALDE de se rendre dans le bureau du Président Souleymane BAH et d’introduire Mesdames et Messieurs les magistrats nouvellement nommés.
• (Monsieur Alhassane Baldé et Madame Aïssatou DIALLO vont chercher les Magistrats se trouvant dans le bureau du Président Souleymane BAH. Les magistrats sont introduits dans la salle d’audience derrière la barre. Mme Diallo et M. Baldé rejoignent leurs places respectives).
- Le Premier Président :
Monsieur le chef de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination.
Monsieur le chef de greffe,
(Lecture du décret n° D/2018/135/PRG/SGG du 6 août 2018 portant nomination des magistrats).
- Le Premier Président :
La cour,
– donne acte à Monsieur l’Avocat Général de ses réquisitions et au chef de greffe de la lecture du décret de nomination ;
– ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;
– déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;
– dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La cour vous invite, Mesdames et Messieurs à occuper les sièges qui vous sont réservés.
M. Le Premier Président :
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue aux présidentes et présidents de chambre à la cour d’appel de Conakry :
1 – El hadj Mohamed Saïd DIOP,
2 – El hadj Mangadouba SOW,
3 – Mme Fatou BANGOURA
4 – Mme Oumou Hawa DOUKOURE
5 – Saïdou DIALLO
6 – Victorien HABA
7 – Zaoro Zouty BEAVOGUI
8 – El hadj Souleymane BAH
9 – Cherif SOW
Aux conseillères et conseillers :
1 – Ibrahima CAMARA
2 – Mme Kadiatou BAH
3 – Mme Madeleine GROVOGUI
4 – Mme Marie Joséphine SYLLA
5 – Mohamed CISSE
6 – Sékou KABA
7 – Souleymane KOUROUMA
8 – Mamadi CAMARA
9 – Boubacar BAH
10 – Balakè FOFANA.
Chers collègues,
L’installation de nouveaux conseillers et avocats généraux est toujours un moment particulier, à la fois émouvant et symbolique, car vous êtes au cœur de l’action de la cour.
Vous comptez tous plus d’une dizaine d’années de carrière dans des juridictions de notre pays où vous avez exercé les fonctions les plus variées en matière civile, pénale, commerciale et sociale.
Votre riche expérience sera précieuse à la cour d’appel de Conakry.
Bienvenue aussi aux nouveaux avocats généraux et substituts généraux qui viennent apporter au parquet général le concours de leur expérience. Je laisserai Monsieur l’Avocat Général les présenter plus amplement, me limitant donc à saluer leur arrivée à la Cour.
Il s’agit de :
1 – Monsieur Lansana Kadialy TOURE, Avocat Général, qui nous vient du tribunal de première instance de Boké où il exerçait les fonctions de procureur de la République ;
2 – Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Avocat Général, qui nous vient du tribunal de première instance de N’Zérékoré où il exerçait également les fonctions de procureur de la République ;
3 – Monsieur Mamadou Maladho DIALLO, Substitut Général, qui nous vient du tribunal de première instance de Mafanco où il exerçait les fonctions de substitut du procureur de la République.
Monsieur l’Avocat Général, vous avez la parole.
- l’Avocat Général :
Monsieur le Premier Président
Chers collègues,
En mon nom personnel et en celui de l’ensemble des collègues du parquet général, j’ai plaisir à souhaiter la bienvenue aux nouveaux parquetiers installés aujourd’hui, que sont Monsieur Lansana Kadialy TOURE, Avocat Général, Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Avocat Général et Monsieur Mamadou Maladho DIALLO, substitut Général.
Je fonde l’espoir que le parquet général va bénéficier de votre longue expérience au sein de l’appareil judiciaire guinéen, comme l’a rappelé Monsieur le Premier Président de la cour d’appel. Nous comptons entièrement sur votre disponibilité, votre engagement dans le respect de la loi et de la procédure. Tout ce qui doit compter pour vous, c’est la loi, uniquement la loi et votre position dans toute affaire soumise à votre appréciation tiendra compte de votre seule conscience.
A vous tous, je souhaite la bienvenue dans cette maison commune, et vous réitère, au nom de tous les collègues du parquet général, mes très vives félicitations.
Je vous remercie.
- Le Premier Président :
Merci Monsieur l’Avocat Général. Nous pourrons alors passer à l’installation et à la présentation des deux greffières affectées au greffe de la cour d’appel.
DEUXIÈME PARTIE : L’INSTALLATION DE DEUX GREFFIÈRES
M. Le Premier Président :
- l’Avocat Général vous avez la parole.
- l’Avocat Général
- Le Premier Président, nous avons l’honneur de soumettre à la cour l’arrêté n° 2018/5328/MJ/CAB/DRH/SGG du 10 août 2018 portant nomination des chefs du greffe et des greffiers (remise du document au chef du greffe).
Nous requérons qu’il plaise à la cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces greffières.
Je désigne Maître Mamadou SOUMAH afin d’introduire les greffières installées.
- Le Premier Président :
Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Maître Mamadou SOUMAH de se rendre dans le bureau du Président Souleymane BAH et d’introduire Mesdames les greffières nouvellement nommées.
- (Maître Mamadou SOUMAH va chercher les deux greffières se trouvant dans le bureau du Président Souleymane BAH. Les greffières sont introduites dans la salle d’audience derrière la barre. Maître Mamadou SOUMAH rejoint sa place).
- Le Premier Président :
Monsieur le chef de greffe, veuillez donner lecture de l’arrêté de nomination.
Monsieur le chef de greffe,
(Lecture de l’arrêté n° 2018/5328/MJ/CAB/DRH/SGG du 10 août 2018 portant nomination des chefs du greffe et des greffiers).
- Le Premier Président :
La cour,
– donne acte à Monsieur l’Avocat Général de ses réquisitions et au chef de greffe de la lecture de l’arrêté de nomination ;
– ordonne la transcription de l’arrêté sur le registre des délibérations ;
– déclare les greffières nouvellement nommées installées dans leurs fonctions ;
– dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La cour vous invite, Mesdames les greffières à occuper les sièges qui vous sont réservés.
- Le Premier Président :
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue aux greffières :
– Mme Mamie Louise SONOMOU et
– Mme Terna KOUROUMA.
Madame Mamie Louise SONOMOU et Mme Terna KOUROUMA ont exercé toutes deux au tribunal de première instance de Kaloum. Je laisse le soin à Monsieur le chef du greffe de les présenter plus longuement.
Monsieur le chef du greffe vous avez la parole !
- Le chef du greffe (présentation des deux nouvelles greffières).
- Le Premier Président :
A présent, Monsieur l’Avocat Général, Monsieur le chef du greffe, je donne la parole à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée pour son discours de circonstance. Monsieur le Bâtonnier vous avez la parole !
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats (Discours).
- Le Premier Président :
Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents de chambre,
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers à la cour,
Monsieur l’Avocat Général,
Monsieur le chef du greffe,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée
Mes chers collègues,
Chers invités,
Au terme de cette audience solennelle, je forme les vœux les plus chaleureux de réussite à toute la nouvelle équipe de magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry. Puisse Allah guider nos pas dans la manifestation de la vérité pour que triomphe la Justice dans notre pays.
A tous, j’adresse mes plus vives félicitations. Vous qui avez déjà pris vos fonctions de présidentes et présidents de chambre, conseillers et conseillères, avocats généraux et substituts généraux et de greffiers, la tâche qui est la vôtre, vous le savez, est difficile.
Comme dit lors de la tenue de l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry tenue à Kindia, nous avons tous le devoir de travailler au rayonnement de la cour par la qualité des décisions que nous devrons rendre. Nous devons tous réfléchir à l’intelligibilité de nos décisions qui sont destinées à offrir des réponses, et non à susciter des interrogations, sur l’application du droit.
Je souhaite vivement que les magistrats du parquet n’aient pas seulement pour objectifs les affaires pénales mais qu’ils s’impliquent dans toutes les autres affaires que connaîtront les magistrats du siège car votre rôle novateur permettra d’éclairer davantage la cour sur la portée de ses décisions.
Devant être la véritable vitrine de la Justice guinéenne, la cour d’appel de Conakry devra faire peau neuve. Si cela doit être réel, la volonté doit s’accompagner par la fourniture de moyens aux magistrats de la cour. Nous souhaitons alors vivement que le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) fasse de la Cour d’appel de Conakry une juridiction pilote a l’image des cinq tribunaux de première instance dits «tribunaux pilotes» ; que le ministère de la Justice appuie les nouveaux magistrats que vous êtes, à travers le PARJU ou tout autre partenaire technique et financier à suivre dans les mois à venir des stages dans certains pays amis comme le Sénégal, le Burkina Faso, le Benin ou le Cameroun et la France pour les conseillers désignés pour les chambres spéciales.
Nous sommes en droit d’être satisfaits des projets de reforme entrepris sous la direction du Ministre d’Etat, Maître Cheick SAKO projets qui prennent peu à peu corps pour mieux répondre aux attentes de notre temps.
Encore une fois, bienvenue chers collègues à la cour d’appel de Conakry.
Monsieur l’Avocat Général, vous avez la parole.
- L’Avocat Général:
Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le Premier président.
- Le Premier Président :
L’audience solennelle est levée.
J’invite tout le monde à la prise de la photo traditionnelle à la rentrée du bâtiment de la cour d’appel et où les magistrats et greffières installés pourront recevoir les félicitations d’usage en toute convivialité.