A l’occasion d’un point de presse qu’il a animé à la chancellerie ce jeudi 4 juin 2020 , le ministre de la justice, garde des sceaux a réitéré sa position sur l’imbroglio juridique qui entoure la nouvelle constitution .
Alors que bon nombre de juristes notamment des avocats du Barreau de Guinée dénoncent l’incompatibilité entre la nouvelle constitution publiée au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020 et le texte soumis au scrutin référendaire du 22 mars dernier, le ministre Mamadou Lamine Fofana s’est voulu tranchant.
Selon lui, la nouvelle loi fondamentale qui a été promulguée ne souffre d’aucune falsification et dévient applicable et opposable à tous dès sa publication au Journal Officiel de la République.
« Il y a lieu de rappeler que le texte en question a fait objet d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens. C’est suite à cela qu’après l’avis de la Cour Constitutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et a été confirmé par l’arrêt du AEOO7 du 03 avril qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.
En Conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte Constitutionnel est intervenue par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au journal officiel de la République du 14 Avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous », a déclaré Mamadou Lamine Fofana, ministre de la justice, garde des sceaux.
Thierno Amadou Oury BALDE