Poursuivis pour « troubles à l’ordre public, incitation à la violence, détention et fabrication d’armes légères, association de malfaiteurs», les cadres de L’UFDG Cherif Bah, Ousmane Gaoual Diallo, Cellou Baldé et Abdoulaye Bah ainsi que Etienne Soropogui du mouvement Nos valeurs communes (NVC), tous membres de l’Alliance pour l’alternance et la démocratie (ANAD) ont tous été inculpés et placés en détention à la Maison centrale de Conakry. Leurs avocats dont Maîtres Maitres Mohaméd Traoré, Salifou Béavogui, Alsény Aiassata Diallo, Antoine Pépé Lama, ont dénoncé une violation de la procédure engagée contre leurs clients, relevant ensuite un « dossier politico-judiciaire ».
Réagissant sur la sortie médiatique du collectif des avocats de l’UFDG/ANAD, le ministre de la justice, garde sceaux a apporté un démenti au cours d’une conférence le jeudi, 19 novembre. Pour Me Mory Doumbouya, il n’existe pas de « preuve irréfutable » sur les allégations de la défense relatives sur une quelconque violation des droits des détenus.
« Les procédures irrégulières quand elles le sont, sont contestées régulièrement devant les juridictions compétentes. Puisque les interpellations qui sont faites en violation des droits de la personne poursuivie peuvent être contestées à tout moment sous forme d’exception devant le juge saisi de la procédure. J’ai la ferme conviction que les juges, dans les procédures qui sont engagées et suivies régulièrement, tiennent au respect des personnes poursuivies. Personne ne viendrait ici avec une preuve irréfutable dire qu’on lui a refusé de rencontrer une personne en conflit avec la loi, étant donné que les autorités guinéennes savent que le droit de visite est reconnu par la loi aux personnes en conflit avec la loi (et) accordent. Elles accordent une attention particulière aux conditions de vie des détenus qui sont en contact permanent avec les avocats chargés d’assurer leur défense », a déclaré le ministre de la justice.
Le Garde des Sceaux voit mal pourquoi des réactions se font entendre quand des citoyens qui seraient en conflit avec la loi sont inculpés et placés en détention : « je comprends par nature qu’on aime être libre, mais personne ne ferait valablement de reproche à un magistrat d’avoir décerné un titre de détention contre une personne en conflit avec la loi. Ce travail fait partie des prérogatives souveraines du magistrat qu’il soit du parquet ou du siège selon les procédures suivies. Quand des mesures privatives interviennent, le cadre législatif et réglementaire aménage des mécanismes de saisine soit du même juge ou des juridictions supérieures pour obtenir d’autres mesures. Mais voilà toutes les fois qu’un citoyen est placé en détention, les réactions fusent de partout pour dire ‘‘non, la justice est aux ordres et instrumentalisée’’ ».
«Je vois mal un plaideur quelconque se satisfaire de son cas personnel et ne pas se soucier des droits de la partie adverse. Quand vous vous préoccupez d’une mesure de remise en liberté, pensez un tout petit peu à la victime tombée sous les balles ou assassinée atrocement dans les locomotives d’un train. Pensez au moins aux policiers tombés dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre sans arme létale. C’est cela, au moins, à notre avis le raisonnement d’un justiciable avisé», a-t-il lancé.
Pour davantage marquer son opposition contre les propos soutenus par les avocats des opposants détenus, le ministre Mory Doumbouya a rassuré qu’aucune poursuite fondée sur une présomption de culpabilité ne sera engagée contre qui que ce soit : « Nous n’avons arrêté personne pour s’être rendu à une cérémonie de mariage ou à une conférence de presse. Je le dis solennellement que quiconque se mettrait en contradiction avec les lois de la République dans ce pays, nous, les cours et tribunaux ferons en sorte que l’individu réponde de ses agissements. Bien entendu, aucune poursuite fondée sur une présomption de culpabilité ne sera engagée contre qui que ce soit. Nous respecterons la présomption d’innocence. Le président de la République l’a dit, même les forces de sécurité, les membres du gouvernement ne sont pas épargnés. Personne n’est épargné parce que la loi s’applique à tout le monde (…).
En réalité, nous avons un système judiciaire qui ne réagit que sur la base des saisines qui sont faite. Sinon, nous sommes un des rares pays à faire comparaitre ou à faire condamner plusieurs gouverneurs de région, des préfets et même des membres du gouvernement. Comme pour dire que nous ne réagissons que lorsqu’il y a des faits intangibles qui motivent une condamnation ».
Synthèse de TAOB