Cette résolution concerne la situation dramatique de milliers de gens de mer qui sont parfois restés piégés en mer jusqu’à 17 mois d’affilée ou plus en raison des restrictions liées à la pandémie.
«La durée des problèmes auxquels sont confrontés les gens de mer en raison des efforts pour endiguer le virus est inacceptable», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. «Ces travailleurs essentiels continuent à transporter les produits alimentaires, les médicaments et les biens dont nous avons besoin, mais la prolongation des périodes où ils se trouvent en mer, et l’incapacité des gens de mer à terre à prendre leur relève, ne sont tout simplement pas viables. La résolution définit les actions à prendre de toute urgence.»
La Résolution relative au «Travail maritime et à la pandémie du COVID-19» reconnaît l’importance du dialogue social qui a eu lieu et les mesures qui ont été adoptées par les principaux armateurs, les organisations de gens de mer, et par certains gouvernements en réponse à la crise. Elle observe toutefois qu’en dépit des nombreux appels et actions lancés dans le cadre du système des Nations Unies, des centaines de milliers de gens de mer continuent à travailler bien au-delà de leurs périodes normales de service en mer, puisque certains d’entre eux sont à bord des bateaux depuis 17 mois et plus.
La résolution fait référence au «risque immense que la fatigue en mer comporte pour la santé physique et mentale des gens de mer et pour la sécurité de la navigation, ainsi que la sécurité et la protection de l’environnement maritime».
Elle rappelle également que les droits des gens de mer sont définis dans la Convention du travail maritime, 2006 , notamment le droit au rapatriement et à l’accès à des soins médicaux à terre. Les États qui ont ratifié la convention doivent prévoir la durée maximale des périodes de services à bord, périodes qui doivent être inférieures à 12 mois.
La résolution observe que le secteur de la pêche est confronté à des problèmes similaires. Elle rappelle que la Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 , comporte des dispositions relatives au rapatriement et aux soins médicaux pour les pêcheurs.
Cette résolution exhorte les États Membres de l’OIT à:
- identifier les obstacles aux changements d’équipage, élaborer et mettre en œuvre des plans mesurables et assortis de délais pour garantir la sécurité de la relève et du voyage des équipages, compte tenu du Cadre de protocoles recommandé pour la relève des équipages et de toute révision ultérieure de ce cadre;
- désigner les gens de mer comme étant des «travailleurs essentiels» dans le but de faciliter en toute sécurité et sans entrave les mouvements d’embarquement sur un navire et de débarquement, ainsi que les congés à terre;
- envisager l’acceptation des documents internationalement reconnus dont sont munis les gens de mer;
- garantir aux gens de mer qui en ont un besoin immédiat l’accès à des soins médicaux d’urgence dans des installations médicales à terre, à un traitement médical d’urgence quelle que soit leur nationalité et, si nécessaire, un rapatriement d’urgence;
- envisager de prendre des mesures temporaires, notamment des dérogations, exemptions, ou autres assouplissements concernant les exigences en matière de visas ou de documents.
Les États Membres de l’OIT ayant ratifié la MLC, 2006, sont invités à adopter les mesures nécessaires pour assurer l’application pleine et entière de la convention pendant la pandémie, en coordination avec les ministères et organismes compétents, en coopération avec les autres États Membres ayant ratifié la convention, et en consultation avec les partenaires sociaux concernés.
Les entreprises sont appelées à exercer une diligence raisonnable conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, pour recenser, prévenir et atténuer les effets qu’elles ont ou pourraient avoir sur les droits de l’homme des gens de mer en conséquence de la pandémie de COVID-19 et pour rendre compte de la manière dont elles y remédient.
La résolution appelle le secrétariat de l’OIT à faire un rapport sur l’action coordonnée des organisations des Nations Unies et des partenaires sociaux afin d’assurer le suivi de cette résolution.
Cette résolution intervient quelques jours après l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution complémentaire relative à la coopération internationale visant à remédier aux problèmes rencontrés par les gens de mer en raison de la pandémie du COVID-19, afin d’aider les chaines d’approvisionnement mondiales.