Un expert des droits de l’homme des Nations Unies a publié hier jeudi une série de directives visant à garantir que l’aide humanitaire – y compris les médicaments, les équipements médicaux, la nourriture et d’autres biens essentiels  – atteigne les pays touchés par des sanctions unilatérales pendant la pandémie de Covid-19.

« Les organisations humanitaires considèrent les sanctions unilatérales comme le principal obstacle à l’acheminement de l’aide, notamment des médicaments, du matériel médical, des kits de protection, de la nourriture et d’autres biens essentiels », a déclaré dans un communiqué, Alena Douhan, Rapporteure spéciale de l’ONU sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.

Pour Mme Douhan, les États doivent donner la priorité à « la sauvegarde des vies durant la pandémie plutôt qu’à leurs intérêts politiques ou autres ». Elle les exhorte à s’abstenir d’étendre les sanctions, à rendre les exemptions humanitaires plus claires et plus simples afin d’accélérer l’aide humanitaire aux pays sanctionnés. Il s’agit de s’assurer que les exemptions couvrent tous les biens possibles qui peuvent être essentiels pour lutter contre le coronavirus.

La Rapporteure spéciale a publié l’ensemble des 16 lignes directrices à la suite d’une consultation d’experts avec les principales organisations humanitaires internationales.

Au cours de ces travaux tenus en octobre dernier, les participants ont examiné les multiples formes d’exemptions humanitaires et les obstacles pratiques qu’elles créent pour la fourniture de l’aide aux personnes les plus vulnérables, y compris dans le contexte de Covid-19.

Des sanctions unilatérales imposées contre 20% des États membres de l’ONU

L’experte a ajouté que les sanctions étaient complexes, confuses et non transparentes, tandis que « les exemptions humanitaires restent inefficaces, inefficientes et inadéquates ».

Des sanctions unilatérales sont actuellement imposées contre environ 20% des États membres des Nations Unies, dont les populations sont généralement plus vulnérables à la maladie que dans d’autres pays.

D’une manière générale, les opérateurs humanitaires n’ont pas la charge de la preuve que les livraisons « de biens essentiels seront destinées à un usage purement humanitaire ».

« Les exemptions humanitaires doivent être prospectives et anticiper de grandes catégories d’urgences internationales telles que les pandémies, les catastrophes naturelles, les crises économiques et autres, afin d’exiger un ajustement minimal pour être efficaces », a ajouté Mme Douhan.

Dans le cas de certains équipements médicaux et de substances comme les produits chimiques qui pourraient également avoir des usages militaires, elle a déclaré que dans le contexte actuel, ces biens devraient être présumés être destinés à un usage humanitaire « pour sauver des vies humaines ».

En conclusion, l’experte indépendante onusienne a rappelé que « ses appels à la réduction des sanctions avaient été repris par le Secrétaire général des Nations Unies et la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme », mais que « le niveau de solidarité et de coopération internationales n’était pas suffisant ».

NOTE　:
Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.