L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui que son tout nouveau service commercial électronique, WIPO PROOF, a obtenu d’importantes certifications de “prestataire de services de confiance” de la part de deux organisations internationales chargées d’établir des normes techniques mondiales pour leurs domaines.

À la suite d’un audit volontaire, il a été constaté que WIPO PROOF respectait les normes politiques, les normes de sécurité et les normes techniques pertinentes établies à la fois par l’IENT, l’un des organismes de normalisation officiellement reconnus de l’Union européenne (UE), et par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), une organisation internationale indépendante et non gouvernementale qui compte 165 organismes nationaux de normalisation.

Lancé en mai de cette année, WIPO PROOF est un service mondial en ligne simple d’utilisation qui génère rapidement une preuve infalsifiable démontrant qu’un actif de propriété intellectuelle existait à un moment donné et qu’il n’a pas été modifié depuis lors.  Le service crée un jeton WIPO PROOF, empreinte numérique horodatée du fichier ou des données en question qui peut être utilisée comme élément de preuve dans tout litige juridique.

WIPO PROOF a été certifié de manière indépendante par des organismes externes accrédités d’évaluation de la conformité comme répondant aux normes établies dans le cadre du règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) de l’Union européenne et aux normes ISO relatives à la gestion de la sécurité de l’information.

Ces deux certifications sont des normes d’excellence reconnues par les acteurs du marché dans le monde entier, a déclaré M. Yo Takagi, sous-directeur général de l’OMPI.  Le travail de l’Union européenne concernant l’eIDAS, et celui de l’ISO, représentent le type de collaboration internationale que l’OMPI elle-même encourage pour faciliter la production et le commerce transfrontalier efficaces de produits et de services requis par l’économie mondiale, a-t-il déclaré.

“WIPO PROOF est rapidement en train de devenir un produit indispensable pour les innovateurs et les créateurs qui souhaitent donner vie à leurs idées en les commercialisant.  Ces certifications démontrent que les opérations de l’OMPI sont conformes aux meilleures pratiques de l’industrie et que l’Organisation soutient le type d’activité multilatérale concrète qui est à la base des activités intergouvernementales de l’OMPI depuis des décennies”, a déclaré M. Takagi.

Le règlement eIDAS de la Commission européenne permet l’utilisation de moyens d’identification électronique et de services de confiance (c’est-à-dire les signatures électroniques, les cachets électroniques, l’horodatage, les envois recommandés électroniques et l’authentification de site Internet) lors de l’accès à des services en ligne, garantissant que ces services soient conformes à un ensemble de normes communes.  Le règlement eIDAS est considéré comme l’une des normes les plus complètes et les plus strictes au monde pour les prestataires de services de confiance.

La norme ISO/IEC 27001 définit les exigences acceptées au niveau mondial pour un système complet de gestion de la sécurité de l’information.

Ces deux certifications démontrent que les services WIPO PROOF sont reconnus comme étant conformes à toute la réglementation européenne concernant les prestataires de services de confiance qui émettent des horodatages électroniques avancés et que WIPO PROOF répond aux normes mondiales en matière de sécurité et de protection des informations des clients.

Pour plus d’informations sur l’OMPI en tant que fournisseur mondialement reconnu de services de confiance numériques, veuillez consulter la page “Mondialement reconnu” de WIPO PROOF sur laquelle sont publiés tous les certificats correspondants.

L’énoncé de la politique et des pratiques en matière d’horodatage dans le cadre de WIPO PROOF est également disponible .

OMPI