La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu son arrêt sur la question de sa compétence en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).

Dans son décision du 18 décembre dernier, la Cour :

  • Par douze voix contre quatre, Dit qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la République coopérative du Guyana le 29 mars 2018 dans la mesure où elle se rapporte à la validité de la sentence arbitrale du 3 octobre 1899 et à la question connexe du règlement définitif du différend concernant la frontière terrestre entre la République coopérative du Guyana et la République bolivarienne du Venezuela ;
  • A l’unanimité, Dit qu’elle n’a pas compétence pour connaître des demandes de la République coopérative du Guyana qui sont fondées sur des faits survenus après la signature de l’accord de Genève.

A préciser que cet arrêt est définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties.

Ci-dessous, l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) transcrit notre rédaction.

Arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ)FR

Thierno Amadou Oury BALDE