Les avocats dans l’affaire Zogoté ont animé une conférence de presse ce mercredi, 23 Décembre 2020. Ce, pour se prononcer sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO condamnant la Guinée au payement de la somme de 160 millions GNF à chaque famille des six personnes qui ont trouvé la mort le 04 Août 2012.
Pour rappel, la juridiction Ouest Africaine avait rendu son verdict en son audience du 10 Novembre 2020. Depuis, des commentaires se font entendre dans la presse au sujet du délai d’exécution de la décision par les autorités guinéennes dans les six prochains mois.
Au nom des avocats, Me Pépé Antoine Lamah a déclaré que: « La cour de la CEDEAO a, dans la même décision condamné l’État de la République de Guinée au payement de la somme de 160 millions GNF à chaque famille des six personnes qui ont trouvé la mort a Zogota. Ce qui faisait une somme de 976 millions GNF. Dans la même décision, la Cour a alloué à chacune des victimes, qui a fait l’objet de torture, d’arrestation arbitraire et des violations à un recours effectif. La cour a alloué à ces victimes-là, la somme de 240 millions chacune. Ce qui fait aujourd’hui pour toutes les victimes, la somme globale de 4,56 milliards de GNF », a expliqué l’avocat.
Quant à l’exécution de cette décision selon l’avocat, la cour a donné un délai de six mois.
« La cour a imparti six mois de délai de lui adresser un courrier d’exécution de son arrêt à compter de la notification. Et nous avons reçu de notification au même titre que l’État guinéen. Ce qui veut dire que les six mois ont commencé à courir. Si au terme des six mois, la Guinée n’exécute pas la décision telle que prononcée par la cour de justice de la CEDEAO, nous n’hésitons pas à recourir aux mécanismes de sanction prévu par les textes de la CEDEAO », a-t-il rassuré.
Daouda Yansané