Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB

 (Procédure à enveloppe unique)

Pays :                         Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Nom du Projet : Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au   sein de l’espace OHADA – PACI

Numéro du Don :     D3340

Intitulé du Marché : Fourniture de matériels de bureaux et informatiques à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Reference DAO No: CM-OHADA-200441-GO-RFQ

  1. Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru le 08 décembre 2019 dans de « Developpement Business »
  1. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a bénéficié d’un Don de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI) au sein de l’espace OHADA, et a l’intention d’utiliser une partie de ce Don pour effectuer des paiements au titre d’équipements informatiques et accessoires de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) (CCJA) 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d’Ivoire
    Tél : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53 ; email :     ccja@ohada.org
  1. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des materiels de bureaux et informatiques à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d’Ivoire Tél : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53 ; email : ccja@ohada.org,
  2. La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement fournitures, travaux services autres que des services de Consultants et Services de Consultants de Juillet 2016 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règlement de passation des marchés de la Banque.
  3. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 08 heures à 15 heures (GMT).

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Secrétariat Permanent de l’OHADA-Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) – 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d’Ivoire Tél : +225 20 30 33 90 ;
Fax : +225 20 33 60 53 ; email : ccja@ohada.org,

  1. Le Dossier d’Appel d’offres en français peut être obtenu par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le dossier d’appel d’offres sera disponible et téléchargeable (version PDF) sur le site web de l’OHADA ohada.org .
  2. Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 05 janvier 2021 à 13 Heures 00 minute (heure locale). La soumission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à l’adresse mentionnée ci-dessous le 05 janvier 2021 à 14H heures 00 minutes (heure locale).
  3. Les offres doivent être accompagnées d’une Garantie de l’offre pour un montant de cinq millions de franc (5 000 000) CFA XOF valable jusqu’au 30ème jours après la période de validité des offres.
  4. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’Avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d’appel d’offres.
  5. Les soumissionnaires pourront faire parvenir leurs offres à l’adresse ci-dessus :

Nom de l’Agence d’exécution :  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA )

                                                      Secrétariat Permanent de l’OHADA

Nom du bureau :  Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

                               Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale (SRHMAG)

Adresse du bureau :                             01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d’Ivoire