Les juges de la Cour internationale de Justice ont élu jeudi, 12 février 2021, les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que ceux de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour.
L’information a été rapportée dans un communiqué de presse du département de l’information de la Cour internationale de Justice dont voici l’extrait.
Chambre de procédure sommaire
L’article 29 du Statut de la Cour prévoit qu’en vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose annuellement une chambre de cinq juges appelés à statuer en procédure sommaire lorsque les parties le demandent.
La Cour désigne également deux juges suppléants pour remplacer les membres de la chambre qui se trouveraient dans l’impossibilité de siéger.
Le Règlement de la Cour précise que le président et le vice-président sont membres de droit de cette chambre, les autres membres et les suppléants étant élus.
La composition de la chambre de procédure sommaire est à présent la suivante :
Membres : Mme Joan E. Donoghue, présidente
- Kirill Gevorgian, vice-président
- Ronny Abraham
Antônio Augusto Cançado Trindade
Mme Julia Sebutinde, juges
Membres suppléants : MM. Patrick Lipton Robinson
James Richard Crawford, juges
Commission et comités de la Cour La Cour a également composé comme suit la commission et les comités ci-après :
Commission administrative et budgétaire :
Membres : Mme Joan E. Donoghue, présidente
- Kirill Gevorgian, vice-président
- Peter Tomka
Ronny Abraham Abdulqawi Ahmed Yusuf
Mmes Xue Hanqin
Julia Sebutinde, juges
Comité du Règlement :
Membres : MM. Peter Tomka
Dalveer Bhandari Patrick Lipton Robinson
James Richard Crawford
Iwasawa Yuji
Georg Nolte, juges
Comité de la bibliothèque :
Membres : MM. Antônio Augusto Cançado Trindade
Dalveer Bhandari
Nawaf Salam
Iwasawa Yuji
Georg Nolte, juges