Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2020 ont continué d’augmenter, malgré le lourd tribut humain et économique payé à la pandémie de COVID-19, et les principaux utilisateurs du système, à savoir la Chine et les États-Unis d’Amérique, ont chacun enregistré une croissance annuelle de leurs dépôts.
Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, qui constituent l’un des principaux indicateurs utilisés pour mesurer l’activité inventive, ont augmenté de 4% en 2020 pour atteindre les 275 900 demandes – le chiffre le plus haut jamais enregistré, malgré une baisse du PIB mondial estimée à 3,5%.
La Chine (68 720 demandes, +16,1% de croissance annuelle) est demeurée la première utilisatrice du système du PCT de l’OMPI en 2020, suivie par les États-Unis d’Amérique (59 230 demandes, +3%), le Japon (50 520 demandes, -4,1%), la République de Corée (20 060 demandes, +5,2%) et l’Allemagne (18 643 demandes, -3,7%) (annexe 1)
Outre les 10 premiers pays au classement, d’autres pays ont connu une forte croissance, à savoir l’Arabie saoudite (956 demandes, +73,2%), la Malaisie (255 demandes, +26,2%), le Chili (262 demandes, +17,0%), Singapour (1 278 demandes, +14,9%) et le Brésil (697 demandes, +8,4%). Les tendances à long terme pointent vers une mondialisation de l’innovation, l’Asie comptant pour 53,7% de l’ensemble de l’activité de dépôt selon le PCT, contre 35,7% il y a 10 ans.
L’utilisation du système international des marques a légèrement chuté. Cette tendance était prévisible puisque les marques correspondent généralement à l’introduction de nouveaux produits et services – deux phénomènes freinés par la pandémie mondiale. Les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI ont diminué de 0,6% pour atteindre 63 800 demandes en 2020 – la première baisse depuis la crise financière mondiale de 2008-2009.
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Les retombées économiques de la pandémie ont pesé sur la demande de protection des dessins et modèles industriels par l’intermédiaire du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. La demande a chuté de 15% en 2020 pour atteindre 18 580 dessins et modèles, la première baisse depuis 2006.
La demande mondiale de droits de propriété intellectuelle, qui aident les innovateurs et les entreprises à commercialiser leurs idées, a toujours suivi de près les performances économiques mondiales. Néanmoins, la croissance de l’utilisation des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI au cours de la dernière décennie, notamment celle du PCT, a été supérieure à la croissance du PIB mondial.
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Le système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)
Principaux déposants selon le PCT
Pour la quatrième année consécutive, le géant chinois des télécommunications Huawei Technologies, avec 5464 demandes selon le PCT publiées, a été le premier déposant en 2020. Il a été suivi par Samsung Electronics (République de Corée) (3 093), Mitsubishi Electric Corp. (Japon) (2810), LG Electronics Inc. (République de Corée) (2759) et Qualcomm Inc. (États-Unis d’Amérique) (2 173) (annexe 2 
). Parmi les 10 principaux déposants, LG Electronics a fait état de la croissance la plus rapide (+67,6%) du nombre de demandes publiées en 2020 et, de ce fait, s’est hissée de la dixième position en 2019 à la quatrième en 2020.
Parmi les établissements d’enseignement, l’Université de Californie, avec 559 demandes publiées, reste en tête de la liste des principaux déposants en 2020. Le Massachusetts Institute of Technology (269) arrive en deuxième position, suivi par l’Université de Shenzhen (252), l’Université de Tsinghua (231) et l’Université Zhejiang (209) (annexe 3). La liste des 10 principaux établissements universitaires comprend cinq universités de Chine, quatre des États-Unis d’Amérique et une du Japon.
Principales technologies
Parmi les domaines de la technique, les technologies informatiques (9,2% du total) ont représenté la plus grande part des demandes publiées selon le PCT, suivies par les communications numériques (8,3%), les technologies médicales (6,6%), les machines électriques (6,6%) et les techniques de mesure (4,8%) (annexe4).
Six des 10 principales technologies ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2020, les techniques audiovisuelles faisant état du taux de croissance le plus rapide (+29,5%, contre 8,7% l’année précédente), suivies par les communications numériques (+15,8%), l’informatique (+13,2%), les techniques de mesure (+10,9%), les semi-conducteurs (+10,1%) et les produits pharmaceutiques (+10%).
Le système international des marques (Système de Madrid)
Les déposants des États-Unis d’Amérique (10 005) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI en 2020, suivis par les déposants de l’Allemagne (7 334), de la Chine (7 075), de la France (3 716) et du Royaume-Uni (3 679) (annexe 5).
Parmi les 10 principales origines, la Chine (+16,4%) est le seul pays à enregistrer une croissance à deux chiffres en 2020. Le Royaume-Uni (+5,1%) et l’Italie (+3,6%) ont également enregistré une croissance notable. En dehors des 10 principales origines, la République de Corée (+13,4%), le Canada (+94,4%) et le Danemark (11,5%) ont enregistré la plus forte croissance. En revanche, la France (-16,3%) et la Turquie (-15,4%) ont connu une forte baisse.
Principaux déposants selon le système de Madrid
Novartis AG (Suisse), avec 233 demandes selon le système de Madrid, est en tête de la liste des principaux déposants en 2020. En effet, Novartis a déposé en 2020 104 demandes de plus qu’en 2019, passant ainsi de la troisième à la première place. Novartis AG a été suivi par Huawei Technologies (Chine) (197), Shiseido Company (Japon) (130), ADP Gauselmann (Allemagne) (123) et L’Oréal (France) (115). L’Oréal – le principal déposant en 2019 – a chuté à la cinquième position après avoir déposé 78 demandes de moins en 2020 (annexe 6).
Principales classes
La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI était la classe 9 (matériel et logiciels informatiques et autres appareils électriques ou électroniques, etc.), qui représentait 10,6% du total de 2020. Elle a été suivie par la classe 35 (services commerciaux; 8,1%) et la classe 42 (services techniques; 7,1%). Parmi les 10 principales classes, la classe 10 (appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, etc.; +21,1%) et la classe 5 (produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical; +9,2%) ont connu la croissance la plus rapide.
Le système international des dessins et modèles (système de La Haye)
Malgré une baisse substantielle, l’Allemagne est restée le principal utilisateur du système international des dessins et modèles, avec 3666 dessins ou modèles (annexe 7 ). Les États-Unis d’Amérique (2211 dessins ou modèles) ont quitté la sixième place pour devenir le deuxième principal utilisateur du système de La Haye en 2020. La Suisse (1 944 dessins ou modèles), la République de Corée (1 669) et l’Italie (1 231) occupent les troisième, quatrième et cinquième places respectivement. Parmi les 10 principales origines, les États-Unis d’Amérique (+62,7%), la Turquie (+34,7%) et la Chine (+22,7%) sont les trois seuls pays à enregistrer une croissance en 2020.
Principaux déposants selon le système de La Haye
Pour la quatrième année consécutive, Samsung Electronics (République de Corée), avec 859 dessins ou modèles dans des demandes publiées, arrive en tête de la liste des principaux déposants, suivie par Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) (623), Fonkel Meubelmarketing (Pays-Bas) (569), Volkswagen (Allemagne) (524) et Beijing Xiaomi Mobile Software (Chine) (516).
Pour la première fois, une entreprise chinoise figure parmi les cinq principaux déposants. Lampenwelt GMBH (Allemagne) – dixième avec 276 dessins ou modèles – est un nouvel utilisateur du système de La Haye (Annexe 8).
Principaux domaines
Les dessins et modèles relatifs aux moyens de transport (10,1%) ont représenté la plus grande part du nombre total de dessins et modèles en 2020, suivis par les appareils d’enregistrement et de communication (8,8%), les emballages et récipients (8,4%), l’ameublement (7,4%) et les appareils d’éclairage (6,9%). Parmi les 10 principales classes, les produits pharmaceutiques et cosmétiques (+42,6%) ont connu une forte croissance en 2020.
Litiges relatifs aux noms de domaine
En 2020, les propriétaires de marques ont déposé 4204 plaintes en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, un chiffre record portant à plus de 50 000 le nombre de plaintes déposées par l’intermédiaire de ce service de l’OMPI depuis son lancement (annexe 9). F). L’année 2020 a aussi été une année record pour les procédures d’arbitrage et de médiation portant sur des brevets, des marques, le droit d’auteur dans l’environnement numérique et d’autres types de litiges dans le domaine de la technologie.
Avec un plus grand nombre de personnes en ligne durant la pandémie de COVID-19, les propriétaires de marques utilisent ce service de l’OMPI non seulement pour renforcer leur présence en ligne, mais aussi pour offrir des contenus authentiques et des points de vente de confiance aux utilisateurs de l’Internet dans différents secteurs d’activité (annexe 10).
Représentant 75% du nombre de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau de l’OMPI (gTLD), le domaine .COM est largement prédominant.
En 2020, les litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP ont impliqué des parties de 127 pays, contre 122 en 2019. Les États-Unis d’Amérique, avec 1359 plaintes déposées, la France (786), le Royaume-Uni (411), la Suisse (256) et l’Allemagne (235) ont été les cinq pays ayant déposé le plus grand nombre de plaintes (annexe 11).
L’OMPI offre également des services de règlement des litiges à plus de 75 domaines de premier niveau qui sont des codes de pays, tels que .CN (Chine), .UE (Union européenne) et .MX (Mexique).
Outre les litiges relatifs aux noms de domaine, le Centre de l’OMPI a reçu en 2020 77 demandes de médiation et d’arbitrage dans divers domaines de la propriété intellectuelle, soit une hausse de 24% par rapport à l’année précédente (annexe 12).
Ces procédures de l’OMPI permettent aux parties de régler leurs litiges sans avoir à saisir un tribunal. Les litiges relatifs aux brevets sont demeurés les litiges les plus couramment administrés par l’OMPI, suivis des litiges relatifs aux marques, aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et au droit d’auteur (annexe 13).