MOFANK-SARLU
Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Capital : GNF 5 000 000
Siege : Quartier Lambandji, Commune de Ratoma, Ville de Conakry, République de Guinée, Tel : +224 627 71 73 82, E-mail : kadijatdiallo@gmail.com

AVIS DE CONSTITUTION

L’an Deux Mille Vingt et Un Et Le Dix Juin, par Acte Sous Seing Privé,

Madame Kadiatou DIALLO, de nationalité guinéenne, née le 4 Avril 1993 à Kankan, domiciliée à Wareah, Commune de Ratoma, Ville de Conakry, titulaire du passeport n°O00582965 du 30 Septembre 2020,

Laquelle a, par ces présentes, constitué une Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle et dont elle a établi ainsi qu’il suit les statuts.

Article 1 : Forme
La Société est une Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en République de Guinée applicable aux Sociétés A Responsabilités Limitées, notamment l’Acte Uniforme révisé sur les Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, adopté le 31 Janvier 2014, à Ouagadougou, au Burkina Faso et entré en vigueur le 05 Mai 2014 ; l’ensemble des textes subséquents qui compléteront ou modifieront lesdites dispositions en vigueur en République de Guinée; et par les présents statuts.

Article 2 : Objet Social
– La Société a pour objet :
– Le commerce général ;
– L’importation de produits alimentaires et non alimentaires ;
– La distribution de produits alimentaires et non alimentaires ;

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser la réalisation et le développement.

Article 3 : Dénomination Sociale
La Société prend la dénomination de : MOFANK SARLU.
Son sigle est : MOFANK SARLU.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents imprimés et autographiés émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres ” Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle” ou des initiales “S.A.R.L.U.” suivis de l’énonciation du capital social, de l’indication de l’adresse du siège social et de la mention du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

Article 4 : Siege Social
Le siège social est fixé à Lambandji, Commune De Ratoma, Ville De Conakry, en République de Guinée.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville et partout ailleurs en vertu d’une décision de l’associée unique.

Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Article 6 : Apports
L’associée unique fait apport à la Société, savoir : GNF 5 000 000 (Cinq Millions de Francs Guinéens).
Laquelle somme de GNF 5 000 000 (Cinq Millions de Francs Guinéens) a été déposée ce jour par l’associé unique, à la banque BNG, sur un compte ouvert au nom de la société en formation.
Conformément à la loi, le retrait de ladite somme ne pourra être effectué par la gérance qu’après immatriculation de la société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

Article 7 : Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de GNF 5 000 000 (Cinq Millions de Francs Guinéens) fourni au moyen de l’apport ci-dessus constaté.
Il est divisé en 50 parts égales de GNF 100 000 (Cent Mille Francs Guinéens) chacune, intégralement libérées, souscrites et attribuées en totalité à l’associée unique.

Article 8 : Cession de Parts Sociales
La cession de parts sociales entre vifs doit être constatée par écrit et n’est rendue opposable à la société qu’après l’accomplissement de l’une des formalités énoncées à l’article 317 de l’Acte uniforme sur les Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique.
Les parts sociales sont librement transmises aux conjoints, ascendants ou descendants d’associé ou à des tiers étrangers à la société.

Article 9 : Gérance
Conformément à l’article 324 de l’Acte uniforme sur les Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique, en l’absence de dispositions statutaires, le ou les gérants sont nommés pour quatre (4) ans et sont rééligibles.
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
La première gérante de la société est Madame Kadiatou Diallo.

Article 10 : Pouvoirs de la Gérance
Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de l’associée unique.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les conventions entre le gérant ou l’associée unique et la société sont soumises aux dispositions de la loi ; les emprunts ou constitutions de garanties par la société en leur faveur sont interdits.

Article 11 : Décisions de l’associée Unique
L’associée unique prend seul, toutes les décisions, ordinaires ou extraordinaires, qui sont normalement de la compétence de la collectivité des associés.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, l’associée unique doit statuer sur les comptes de cet exercice et sur l’affectation des résultats.
Les décisions de l’associée unique sont constatées par des procès-verbaux dont les originaux, les copies et extraits sont établis, signés, archivés et délivrés, dans les conditions prévues par l’Acte Uniforme.
L’associée unique bénéficie du droit de communication prévu par l’article 345 dudit Acte uniforme.
De même, et s’il n’est pas gérant, l’associée unique peut, deux fois par exercice, poser, par écrit, des questions à la gérance sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

Article 12 : Exercice Social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social sera clos le 31 Décembre 2021.

Article 13 : Réserves, Répartition des Bénéfices et du Boni de Liquidation
Le bénéfice distribuable est le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserves en application de la loi ou des statuts.
Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont prélevées tout d’abord les sommes à porter en réserve en application de la Loi et des statuts.

Ainsi, il est prélevé 10 pour 100 pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le cinquième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en-dessous de ce cinquième.

Le bénéfice distribuable est constitué parle bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserves en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice revient à l’associée unique.

Cependant, hors le cas de réduction du capital, aucun prélèvement ne peut être fait par l’associée unique, lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la Loi et des présents statuts, l’associée unique peut, sur proposition de la Gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans le bénéfice, ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont il décide la création et détermine l’emploi, s’il y a lieu.

Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou elles sont reportées à nouveau.

Article 14 : Dissolution
La Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle est dissoute pour les causes communes à toutes les sociétés.
La dissolution de la société n’entraine pas sa mise en liquidation

Article 15 : Election de Domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, le soussigné déclare faire élection de domicile au siège social.

Fait et passé à Conakry, le 10 Juin 2021,
Par acte sous seing privé,
Les jours, mois et an sus-indiqués,
Et après lecture, le soussigné.