Selon le rapport 2021 du Département d’Etat américain, la Guinée n’a pas satisfait aux “exigences minimales de transparence budgétaire”.
Sur les 141 gouvernements évalués, (67) Soixante-sept gouvernements n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire dont 17 gouvernements. Cependant précise la note du Bureau des Affaires Economiques et Commerciales, publiée ce 25 juin 2021, la Guinée a fait des “progrès significatifs” vers le respect des exigences minimales de transparence fiscale.
Lisez plutôt cette synthèse de la rédaction:
Le Département d’Etant mentionnée qu’au cours de la période revue, le gouvernement guinéen a réalisé des progrès significatifs en publiant son rapport budgétaire de fin d’année dans un délai raisonnable. Au cours de la période considérée, le gouvernement a également publié son budget promulgué en ligne. Cependant, il n’a pas publié de proposition de budget de l’exécutif dans un délai raisonnable.
Les informations sur les titres de créance étaient généralement accessibles au public, même si les informations sur la dette de certaines grandes entreprises publiques ne l’étaient pas. Le budget promulgué ne présentait pas une image complète des dépenses et des flux de revenus prévus par le gouvernement et n’incluait pas les allocations et les revenus des entreprises publiques.
Les grandes entreprises publiques importantes ne disposaient pas d’états financiers vérifiés accessibles au public. Les documents budgétaires étaient considérés comme généralement fiables. L’institution supérieure de contrôle de la Guinée a respecté les normes internationales d’indépendance mais n’a pas publié de rapports sur le budget exécuté par le gouvernement dans un délai raisonnable.
Les critères et procédures par lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles étaient spécifiés dans la loi mais semblaient être appliqués de manière incohérente dans la pratique. Des informations de base sur les récompenses d’extraction de ressources naturelles étaient accessibles au public. La transparence fiscale de la Guinée serait améliorée par des informations de base sur les récompenses d’extraction de ressources naturelles accessibles au public.
La transparence fiscale de la Guinée serait améliorée par :
- la publication d’une proposition de budget de l’exécutif dans un délai raisonnable,
- inclure les allocations, les revenus et les obligations des entreprises publiques dans les documents budgétaires ;
- veiller à ce que les grandes entreprises publiques importantes aient des états financiers vérifiés accessibles au public ;
- publier les rapports d’audit du budget exécuté par le gouvernement dans un délai raisonnable ; et
- appliquer les lois sur les contrats et les licences pour l’extraction des ressources naturelles de manière cohérente.