Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a décidé, mardi, de créer un mécanisme international d’experts indépendants afin de promouvoir la transformation pour la justice et l’égalité raciales dans le contexte de l’application des lois.
Aux termes d’une résolution adoptée sans vote à Genève, le Conseil a créé ce mécanisme international pour une durée de trois ans et qui sera composé de trois experts de l’application des lois et des droits de l’homme.
Le mécanisme portera attention en particulier aux séquelles du colonialisme et de la traite transatlantique d’Africains réduits en esclavage. Il sera également chargé d’enquêter sur les réactions des gouvernements aux manifestations pacifiques contre le racisme et sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme ; et de faire en sorte que les victimes et leur famille obtiennent justice et réparation.
Le mécanisme international d’experts indépendants examinera notamment les causes profondes du racisme systémique dans l’application des lois et dans le système de justice pénale, le recours excessif à la force, le profilage racial et d’autres violations des droits de l’homme qui sont le fait de responsables de l’application des lois à l’égard d’Africains et de personnes d’ascendance africaine. Il examinera également comment le droit, les politiques et les pratiques internes peuvent être à l’origine de la fréquence anormalement élevée des interactions entre des responsables de l’application des lois et les Africains et les personnes d’ascendance africaine.
Parvenir à l’égalité et la justice raciales
Par ce texte, le Conseil a condamné les pratiques violentes et discriminatoires sur le plan racial que continuent de perpétrer dans l’impunité des responsables de l’application des lois envers des Africains et des personnes d’ascendance africaine, ainsi que le racisme systémique des systèmes d’application des lois et de justice pénale, et souligne qu’il importe de veiller à ce que ces actes ne soient pas traités avec impunité.
Le Conseil a exhorté les États à saisir la moindre occasion de promouvoir la cause de l’antiracisme et à se fixer comme priorité de parvenir à l’égalité et la justice raciales en accélérant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de façon que les Africains et les personnes d’ascendance africaine ne soient pas laissés de côté.
Le Conseil a demandé en outre à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, et au mécanisme international d’experts indépendants de lui présenter chaque année à partir de la 51e session (septembre 2022), leurs rapports écrits respectifs, conjointement dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, qui privilégiera la participation des personnes et des communautés directement touchées, y compris les victimes et leurs familles, et de transmettre leurs rapports annuels à l’Assemblée générale des Nations Unies.