La qualité d’une transition réussie se mesure à l’aune de l’efficacité de l’ordonnancement des institutions constitutionnelles et l’efficience de leur interaction qu’elle aura mise en place. Ces actions sont sans aucun doute le fruit du travail de l’organe législatif installé pour écrire la constitution qui enchâsse tout cet enchevêtrement normatif et institutionnel en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel. Comme le Benin hier lors des transitions démocratiques des années 90, la Guinée d’aujourd’hui vit sa deuxième transition démocratique de sa jeune histoire. Si la démocratie béninoise apaisée fut longtemps citée en exemple, c’est surtout en bonne partie grâce à sa constitution ; une telle œuvre est bien possible en Guinée.
Un organe et son œuvre phare : la Commission constitutionnelle de rédaction et la Constitution béninoise du 11 décembre 1990
Connu pour son instabilité chronique, le Benin a inauguré l’ère des transitions démocratiques dans les années 1990 dont le modèle a été repris ailleurs avec diverses fortunes. En effet, la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation (CNFVN) tenue au Bénin du 19 au 28 février 1990, proclamée souveraine et regroupant tout le peuple béninois s’est attelée à la mise en place d’organes transitoires notamment un Premier ministre de la transition, un Haut Conseil de la République et surtout une commission chargée de rédiger une constitution pour le pays. Le travail fut mené de mains de maître par des experts constitutionnalistes patriotes béninois sous la direction du Pr Maurice Ahanhanzo-Glèlè et comprenant entre autres Maître Robert Dossou, Pr Théodore Holo et autres. Toutes ces personnalités étaient déjà connues pour leur lutte contre la dictature et leur attachement aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme.
Leur travail minutieux fut conclu par l’adoption de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 par voie référendaire par le peuple béninois à hauteur de 96,9%. Ce fut, jusqu’à tout récemment, une des constitutions les plus avancées en termes de démocratie sur le continent africain, avec pour élément clé de son équilibre, la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnel béninoise avec son abondance jurisprudence est « juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». En somme, c’est cette constitution de 1990 qui fut la carte de visite du modèle béninois.
Le Conseil National de la Transition (CNT) guinéen et la future constitution guinéenne
En Guinée, la Charte de la Transition du 27 septembre 2021, en ses articles 56 et suivant, opte pour un organe législatif de transition, le Conseil National de la Transition (CNT) dont l’une des missions essentielles est « d’élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de Constitution » (art.57). La composition diversifiée de l’organe législatif transitoire guinéen lui confère plus de légitimité car représentatif de toutes les couches de la population. Plus loin, l’article 57 de la même charte dispose en son alinéa 2 que : « Le règlement intérieur détermine notamment : […] la composition et la compétence des commissions […] ». On peut supposer ici que parmi les commissions à mettre en place, figurera une commission de rédaction de la future constitution guinéenne. C’est à ce niveau qu’une attention particulière doit être portée sur les membres devant composer une telle commission. A l’instar de l’exemple béninois avec les personnalités citées ci-haut, outre le critère de compétences nécessaires à la mission, les personnes choisies pour meubler la commission devraient être connus pour leur intégrité, leur patriotisme et leur attachement aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme. L’engouement soudain et populaire pour l’organe législatif transitoire par divers acteurs de la vie publique, certes légitime, mérite que l’on insiste sur le point évoqué ci-dessus.
A l’œuvre, on connaît l’ouvrier, dit l’adage. C’est à la qualité de la future constitution guinéenne que l’on reconnaîtra le travail effectué par les organes de la transition lors de la présente période transitoire. Nous formulons l’espoir de l’avènement d’une constitution fondée sur des valeurs et principes démocratiques, le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit et adoptée par le peuple pour un renouveau démocratique en Guinée.
-Juris Guineensis No 15.
Conakry, le 15 octobre 2021
Dr Thierno Souleymane BARRY,
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour