Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété, vendredi, par les implications de l’action en justice en cours en Russie, qui pourrait aboutir à la fermeture de Memorial, l’une des organisations de défense des droits de l’homme la plus respectée du pays.

L’ONG est accusée par le Parquet russe d’avoir violé une loi controversée sur les « agents de l’étranger ».

Memorial compte deux entités clés : Memorial Human Rights Center et International Memorial Society.

Le 11 novembre, l’International Memorial Society a reçu une lettre de la Cour suprême de Russie l’informant que le 8 novembre, le bureau du procureur général avait intenté une action en justice visant à obtenir sa liquidation pour violations répétées de la législation russe sur les « agents étrangers ».

Le 12 novembre, le Centre des droits de l’homme Memorial a été également informé par le tribunal de la ville de Moscou que le Bureau du procureur de la capitale russe avait déposé une plainte similaire contre lui et qu’une audience était en cours.

Les audiences fixées les 23 et 25 novembre prochain

Ces deux bureaux ont ainsi engagé des poursuites pour demander la dissolution du Centre des droits de l’homme Memorial et de la Société internationale « Memorial ».

Les audiences sur ces poursuites sont fixées les 23 et 25 novembre prochain.

« Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU invite les autorités russes d’abolir la loi sur les « agents étrangers » ou de la modifier afin qu’elle soit conforme aux obligations internationales du pays en matière de droits humains », a déclaré lors d’un point de presse à Genève, Liz Throssell, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Selon les médias, en 2014 et 2016, le centre pour les droits humains de Memorial, puis son entité internationale, ont été successivement reconnus par les autorités russes comme étant des « agents de l’étranger ».
L’ONU rappelle que la loi sur les « agents étrangers » a été adoptée en 2012, obligeant toutes les organisations non gouvernementales qui reçoivent des fonds étrangers à s’enregistrer en tant qu’« agents étrangers ».

Permettre des voix plus diverses en Russie

« À l’époque, Navi Pillay, alors Haut-Commissaire, s’était déclarée profondément préoccupée par l’adoption de lois qui restreignent l’espace de la société civile », a ajouté Mme Throssell.

Une façon de rappeler que les autorités russes utilisent la désignation d’« agents étrangers », largement comprise dans le contexte russe comme étant stigmatisante, pour étiqueter ce qu’elles affirment être des organisations financées par l’étranger qui se livrent à des « activités politiques ».

Depuis 2012, la loi a été modifiée à plusieurs reprises et a été utilisée contre les organisations de la société civile et des médias, les journalistes et les défenseurs individuels des droits de l’homme et les blogueurs, entre autres.

Ainsi, de nombreuses organisations ont fait l’objet d’audits répétés et de lourdes amendes pour la moindre violation de la réglementation et certaines ont été contraintes à la liquidation.

Dans ces conditions, les services de la Haute-Commissaire Michelle Bachelet demandent à Moscou de respecter les libertés fondamentales des libertés d’expression, d’opinion, d’association et de permettre ainsi la diversité des idées, ainsi que toute critique et dissidence en Russie.

ONU Info