Le Président de la transition, colonel Mamadi Doumbouya, a pris plusieurs décisions d’interdiction ce lundi 31 janvier 2022, en marge d’une réunion du CNRD qu’il a présidé au Palais Mohamed V.

A travers le Comité National du Rassemblement pour le Développement, il a décidé de :

  • la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu’à nouvel ordre;
  • l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’Etat (y compris les Domaines Publics Maritimes) jusqu’à nouvel ordre;
  • l’organisation d’une réunion mensuelle entre le CNRD et la commission interministérielle;
  • l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre 2021.

Le Communiqué du CNRD signé par le Colonel Sadiba KOULIBALY, précise que les décisions s’inscrivent dans le cadre du renforcer de la commission interministérielle chargée de la récupération des domaines publics de l’Etat.

Selon l’article 37 de la Charte de la Transition, le CNRD est « l’organe central de définition et d’orientation stratégique de la politique économique, sociale, culturelle et du développement du pays ».

TAOB