NSIA ASSURANCES
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social : 33.453.600.000 GNF
Siege social : Conakry, Avenue de la République, Quartier Almamya,
Commune de Kaloum, Immeuble NSIA, BP : 483 Conakry
(République de Guinée)
RCCM : GC-KAL/024-618A/2009
SANLAM ASSURANCE GUINEE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social : 12.000.000.000 GNF
Siege social : Immeuble Osseily, Boulevard de la République 6ème Avenue, quartier Sandervalla, Commune de Kaloum, Conakry, Guinée
RCCM : GC-KAL/037.172A/2011
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SANLAM ASSURANCE GUINEE PAR LA SOCIETE NSIA ASSURANCES
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 19 août 2022 établi à Conakry, les sociétés NSIA Assurances et SANLAM ASSURANCE GUINEE ont établi un projet de traité d’apport fusion par voie d’absorption de la société SANLAM ASSURANCE GUINEE par la société NSIA Assurances aux termes duquel, la première ferait apport à la seconde de la totalité de son actif évalué à cent six milliards deux cent quatre-vingt millions trois cent cinquante-neuf mille trois cent cinquante-six (106.280.359.356) GNF, à charge pour la société NSIA Assurances de prendre en charge la totalité du passif de la société SANLAM ASSURANCE GUINEE étant évalué à quatre-vingt-dix-sept milliards six cent quatre-vingt-trois millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent douze (97.683.698.912) GNF soit un apport net de huit milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions six cent soixante mille quatre cent quarante-quatre (8.596.660.444) GNF.
Le rapport d’échange des droits sociaux s’établit à une (01) action NSIA Assurances pour deux (02) actions SANLAM ASSURANCE GUINEE, ce qui conduirait en principe à :
– l’émission de soixante mille neuf cent vingt-cinq (60 925) actions nouvelles d’un montant de cent mille (100.000) GNF de valeur nominale chacune de NSIA Assurances, société absorbante, à remettre aux actionnaires de la société SANLAM ASSURANCE GUINEE, société absorbée,
– une augmentation du capital de NSIA Assurances d’un montant de six milliards quatre-vingt- douze millions cinq cent mille (6.092.500.000) GNF par création de soixante mille neuf cent vingt- cinq (60.925) actions d’une valeur nominale de cent mille (100.000) GNF chacune ; le capital de la société NSIA Assurances serait ainsi porté de trente-trois milliards quatre cent cinquante- trois millions six cent mille (33.453.600.000) GNF à trente-neuf milliards cinq cent quarante- six millions cent mille (39.546.100.000) GNF ;
– et à la constitution d’une prime de fusion s’élevant à deux milliards cinq cent quarante-quatre millions cent soixante mille quatre cent quarante-quatre ( 2 544 160 444) GNF.
Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, toutes les opérations réalisées par la société SANLAM ASSURANCE GUINEE à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante, qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens apportés.
Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publicité conformément aux dispositions prévues par l’article 679 de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
Le traité de fusion a fait l’objet de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry le 13 Septembre 2022, pour chacune des sociétés participantes respectivement sous le numéro 105.
Pour Avis
Les Conseils d’Administration
Les sociétés NSIA Assurances et
SANLAM ASSURANCE GUINEE