A quelques jours de l’ouverture du très attendu procès des massacres du 28 septembre 2009, les conseillers nationaux de la transition ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi initiés par le ministère de la justice et des droits de l’homme pour combler certains vides juridiques. Il s’agit de loi portant aide juridictionnelle et celle axée sur la protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque.

Dans son discours de circonstance, le ministre de la justice et des droits de l’homme a d’abord rappelé que l’adoption de la Loi portant aide juridictionnelle permet aux plus démunis d’ester en justice en demande ou en défense en faisant supporter par l’Etat et ses partenaires les frais y afférents.  Selon le ministre Alphonse Charles Wright, le financement de l’aide juridictionnelle est assuré par un fonds d’aide juridictionnelle placé sous la tutelle technique du ministère de la justice et la tutelle financière du ministère chargé des finances : « L’Etat a l’obligation de créer toutes les conditions pour un libre accès des citoyens à une justice impartiale et indépendante ».

Par rapport à la seconde loi relative à la protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque, le garde des sceaux fonde son explication sur la lutte contre l’impunité en raison du fait que les victimes et les témoins jouent un rôle essentiel en matière d’administration de la preuve devant la justice pénale.

 « Il y a même urgence à le faire d’autant plus que notre pays est appelé avec la communauté internationale à vivre dans les prochains jours, le procès des événements du 28 septembre 2009. En effet, dans ce procès, compte-tenu du rôle primordial qu’ils sont appelés à jouer dans l’administration de la preuve mais aussi de la gravité des faits et de l’implication des hautes autorités de l’Etat d’alors dans la commission de ces faits sous réserve de la présomption d’innocence, il va sans dire que les victimes, les témoins et les ayant droit sont en situation de risque. La présente loi a justement pour objet de fixer les règles visant à préserver leur sécurité, leur dignité et leur bien-être physique et psychologique ainsi qu’à assurer le respect de leur vie privée », a dit Alphonse Charles Wright.

Il préciser que la loi relative à l’aide juridictionnelle est articulée autour de 37 articles répartis dans 9 chapitres et celle relative à la protection des victimes, des témoins et d’autres personnes situation de risque comporte 6 chapitres et 26 articles.

Reste à savoir si la « justice sera la boussole » qui va orienter les actions du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) conformément au discours de prise du pouvoir du 05 septembre 2021.

A suivre !

TAOB