Le procès des tristes événements du massacre du 28 septembre a repris ce mardi, 04 octobre devant la juridiction ad-hoc du tribunal de Dixinn.
A l’ouverture du dossier, le collectif des avocats de la défense a exposé un chapelet de demande relative aux exceptions. Les avocats ont sollicité la nullité de l’ordonnance de renvoi et l’irrecevabilité de la constitution de parties civiles des organisations de défense des droits de l’Homme dont la FIDH, l’OGDH et l’AVIPA et en outre la mise en liberté de leurs clients. En ce qui concerne l’ancien garde de corps de l’ex-chef de la junte, Me Paul Yomba kourouma dénonce sa détention illégale nonobstant son état de santé.
« Depuis le 14 mars 2017, notre client Aboubacar Sidiki Diakite est détenu à la maison centrale de Conakry. A l’état actuel, tomba est un grand malade qui a développé une hernie à la ligne blanche en prison. Il s’agit d’un malade qui va être jugé dans un Etat de droit. Pire, son mandat de dépôt n’a été renouvelé par le juge d’instruction. Nous demandons sa mise en liberté pour garantir son évacuation sanitaire. Sa maladie n’est pas inventée. Nous demandons en raison du son état de santé et du non renouvellement de son mandat de dépôt qu’il soit libéré ». En se fondant sur l’article 385 du code de procédure pénale, Me Lancinet Sylla demande de la nullité de l’ordonnance de renvoi pour cause d’incompétence des magistrats instructeurs et la violation de la procédure.
A l’en croire, les règles de compétences ont été violées. Il dénonce la violations l’article 11 al.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’article 15 du Pacte International des Droits Civils et politiques, l’article 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 12 de la charte de la transition du 27 septembre 2021, article 142 du code de procédure pénale.
Selon lui, le juge d’instruction est allé au-delà des faits pour reprocher Toumba des faits d’entraves aux mesures. « Il est incompréhensible que notre client soit renvoyé pour des faits de non-assistances alors que dans le procès-verbal d’inculpation ces faits ne sont pas mentionnés. Vous avez la violation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Permettez à M Aboubacar Diakité de partir se soigner. On ne peut pas juger un malade, veuillez ordonner sa mise en liberté pour revenir affronter la justice de son pays », a dcélaré Me Lancient SYLLA.
De son côté, Me Jean Moussa Sovogui, avocat du colonel Moussa Thigboro Camara laisse entendre que son client n’a jamais été renvoyé devant une juridiction.
« A la page 42 de l’ordonnance de renvoi, il n’est pas indiqué que notre client a été renvoyé pour des infractions de pillages de séquestration, d’agression, de violences sexuelles, Moussa Thiegboro est renvoyé devant ce tribunal pour être jugé des faits de meurtres, de complicité de vols à mains armées, entraves à l’arrivée des secours et non-assistance des personnes en danger. 676 du code de procédure pénale. Il n’a été cité dans cette affaire sans pièces à convictions pour détailler les faits ».
En ce qui concerne l’ancien chef d’Etat Moussa Dadis Camara, son avocat Me Antoine Pépé Lama souscrit sans réserve à toutes les exceptions opposées tendant à obtenir la nullité de l’ordonnance de renvoi et l’irrecevabilité des demandes de constitutions de parties civiles des organisations de défense des droits humains pour défaut de qualité.
« La détention arbitraire de Moussa Dadis Camara et cinq de ses coaccusés est arbitraire. Nous ne comprenons pas comment le régisseur peut détenir nos clients sans mandat de dépôt, ni mandat d’arrêt mais sur la base d’un simple courrier. Nous demandons sa remise en liberté ou son placement dans une résidence surveillé ».
A suivre !
Thierno Amadou Oury BALDE