A la reprise des audiences dans le procès du massacre du 28 septembre ce mardi, 04 octobre la défense soulève une kyrielle d’exceptions au tribunal de Dixinn de localisé à la cour d’Appel de Conakry. Il s’agit de la nullité de l’ordonnance de renvoi et l’irrecevabilité de la constitution de parties civiles des organisations de défense des droits de l’Homme dont la FIDH, l’OGDH et l’AVIPA.

A tour de rôle, les avocats de la défense se sont faits entendre pour relever leurs griefs et faire des observations sur la procédure. Dans une même logique, ils demandent la nullité de la procédure pour des raisons des règles de compétences et la constatation d’énormes irrégularités. Ils se fondent sur les dispositions de l’article 11 al.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’article 15 du Pacte International des Droits Civils et politiques, l’article 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 12 de la charte de la transition du 27 septembre 2021, article 142 du code de procédure pénale.

Selon Me Sidiki Bérété, un des avocats de la défense, les mis en cause sont détenus en toute violation des dispositions légale. « De 2010 à nos jours, on a tout fait pour obtenir une liberté provisoire de nos clients client mais en vain », a-t-il déploré.

D’ajouter: « Nous avons des difficultés sur l’ordonnance de renvoi.  Sans mandats de constitution de parties civiles, à quel titre doivent-elles (l’OGDH, l’AVIPA et la FIDH, ndl) être reçues dans la salle d’audience. Nous vous demandons  d’annuler la procédure, de constater la nullité de l’ordonnance et de garantir la libération des mis en cause ».

Sur la même longueur d’onde, Me Lancnet Sylla Me Lancinet Sylla en se fondant sur l’article 385 du code de procédure pénale demande de la nullité de l’ordonnance de renvoi pour cause d’incompétence des magistrats instructeurs et la violation de la procédure. Il indique que le dossier a été repris par trois juges d’instruction au lieu d’un seul.

« Les règles de compétences ont été violées. Il y a lieu de relever que le réquisitoire introductif n’a jamais visé des faits consécutifs d’entraves aux mesures d’assistance reprochés à nos clients comme Toumba Diakité, Moussa Thiegboro Camara et Claude Pivi et Cie  .  Il est incompréhensible que nos clients soient renvoyés pour des faits de non-assistance alors que dans le procès-verbal d’inculpation ces faits ne sont pas mentionnés. Vous avez aussi la violation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale »,a-t-il dénoncé.

A rappeler que selon l’ordonnance de renvoi, les accusés sont poursuivis pour des faits de « meurtres, assassinats, viols, pillage, incendies volontaires, vol à main armée, coups et blessures volontaires, outrage à agent de la force publique, torture, enlèvement et séquestration, non-assistance à personne en dangers, violences sexuelles, attentats à la pudeur, détention illégale de matériels de guerre de première catégorie et complicités de ces infractions. Ce, Conformément aux dispositions des articles 207,208, 514, 333, 329 et suivants du Code pénal.

A suivre !

TAOB pour Affiches Guinéennes