L’extraterritorialité des sanctions américaines viole les droits humains, selon une experte indépendante de l’ONU

Les États-Unis utilisent la juridiction extraterritoriale pour imposer des sanctions à des individus étrangers, a déclaré la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Alena Douhan, qui s’inquiète des violations des droits de l’homme, notamment du droit à une procédure régulière. « Depuis des années, les États-Unis imposent des sanctions à des personnes et à des entités sans juridiction pénale nationale et en l’absence de juridiction universelle », a affirmé Mme Douhan, Experte des Nations Unies sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.

Selon l’Experte, il s’agit d’une violation manifeste des droits de la défense, notamment de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable. « Ces droits sont garantis par la Convention internationale sur les droits civils et politiques, que les États-Unis ont ratifiée et qu’ils doivent pleinement mettre en œuvre », a-t-elle rappelé.

L’experte a ajouté que les droits de l’homme sont violés lorsque les interdictions commerciales imposées par les États-Unis à l’encontre de certains pays pénalisent les entreprises étrangères. « Ces politiques affectent les droits du travail, la liberté de circulation et les droits des personnes étrangères qui peuvent être associées à ces entreprises », a-t-elle fait valoir, citant l’atteinte aux droits des personnes qui dépendent des biens ou des services de ces entreprises, notamment les médicaments et l’équipement médical.

Extraterritorialité et principe international de non-ingérence dans les affaires intérieures

De plus, ces sanctions unilatérales visent aussi des individus à l’étranger pour des activités présumées en dehors des États-Unis, y compris des activités qui sont légales là où elles ont lieu. Mme Douhan a indiqué que les sanctions secondaires visent des personnes et des entreprises étrangères pour leur interaction présumée avec des parties sanctionnées ou pour s’être soustraites aux régimes de sanctions.

Elle s’est donc interrogée sur la compatibilité de ce type d’imposition de juridiction extraterritoriale avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’experte a invité les parties prenantes à réfléchir à sa signification par rapport au principe international de non-ingérence dans les affaires intérieures.

Par ailleurs, la rapporteuse spéciale a rappelé que certaines sanctions américaines interdisent généralement l’entrée aux États-Unis et gèlent tous les actifs ayant un lien avec les États-Unis, violant ainsi le droit à la liberté de circulation et le droit de ne pas être privé arbitrairement de ses biens. « La crainte des sanctions américaines a conduit de nombreuses entreprises et institutions financières étrangères à se conformer de manière excessive afin de réduire leurs risques. Cela ne fait qu’exacerber l’impact des sanctions sur les droits de l’homme », a fait observer Mme Douhan.

ONU Info