Les États-Unis ont publié le RAPPORT 2022 SUR LES PRATIQUES DES DROITS DE L’HOMME EN GUINEE le 20 mars 2023. Le résumé du rapport est disponible ci-dessous.

La promotion du respect des droits de l’homme et la défense des libertés fondamentales sont au cœur de notre identité en tant que pays.  Les États-Unis soutiendront toujours ceux qui, dans le monde entier, luttent pour la dignité humaine et la liberté.  Le rapport 2022 sur les pratiques en matière de droits de l’homme, qui doit être soumis au Congrès en vertu de la législation américaine, fait le point sur le respect des droits de l’homme et des droits des travailleurs dans 198 pays et territoires. Pour écouter les remarques de la secrétaire d’État Blinken sur la publication des rapports 2022, cliquez ici : Secretary Blinken delivers remarks on the release of the 2022 Country Reports

 

La Guinée était une république démocratique constitutionnelle jusqu’au coup d’État militaire de septembre 2021 perpétré par le colonel Mamadi Doumbouya, commandant des forces spéciales de l’armée.  Les dernières élections présidentielles ont eu lieu en octobre 2020, et le président Alpha Condé avait été élu pour un troisième mandat controversé.  Après le coup d’État, le gouvernement militaire a mis en place le Comité national pour le rassemblement et le développement en tant qu’organe dirigeant.  Au cours du même mois, le Comité national pour le rassemblement et le développement a publié la Charte de la transition pour ramener le pays à un régime civil et en octobre 2021, le colonel Doumbouya a prêté serment en tant que président de la transition.  Le gouvernement militaire a dissous le parlement en septembre 2021 et l’a remplacé le 22 janvier par un Conseil national de transition non élu composé de 81 membres.  Le 21 octobre, le gouvernement et l’organisation régionale pour l’Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, se sont mis d’accord sur un calendrier de transition de 24 mois comprenant des élections locales, législatives et présidentielles, après consultation avec les parties prenantes.  Le 7 décembre, les dirigeants de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont annoncé un accord avec le gouvernement selon lequel la période de 24 mois commençait le 4 décembre.

 

Le ministère de la défense supervise la gendarmerie et le ministère de la sécurité supervise la police nationale.  le Comité national pour le rassemblement et le développement supervise l’ensemble du gouvernement, et des civils dirigent la plupart des ministères.  Les ministères de la défense et de la sécurité sont dirigés par des généraux à la retraite.  La gendarmerie et la police nationale se partagent la responsabilité de la sécurité intérieure.  L’armée assume également certaines responsabilités en matière de sécurité intérieure lorsqu’elle est officiellement sollicitée.  Les autorités n’ont généralement pas assuré un contrôle efficace sur les forces de sécurité jusqu’au coup d’État.  Selon certaines informations, des membres des forces de sécurité auraient commis des abus.

 

Parmi les problèmes importants en matière de droits de l’homme, on peut citer des rapports crédibles faisant état d’: assassinats illégaux ou arbitraires ; torture ou traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants de la part du gouvernement ; conditions de détention difficiles et dangereuses pour la vie ; arrestations ou détentions arbitraires ; prisonniers ou détenus politiques ; problèmes graves concernant l’indépendance du système judiciaire ; ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée ; sanctions à l’encontre de membres de la famille pour des infractions présumées commises par un parent ; graves restrictions à la liberté d’expression et des médias, notamment violences ou menaces de violence à l’encontre de journalistes, censure et menaces d’application des lois sur la diffamation criminelle ; ingérence substantielle dans la liberté de réunion pacifique ; restrictions à la liberté de circulation et de résidence sur le territoire d’un État et au droit de quitter le pays ; incapacité des citoyens à changer leur gouvernement pacifiquement par le biais d’élections libres et équitables ; restrictions graves et déraisonnables à la participation politique ; corruption grave au sein du gouvernement ; l’absence d’enquêtes et d’obligations de rendre des comptes pour les violences fondées sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines, la traite des personnes, les crimes impliquant des violences ou des menaces de violence à l’encontre des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres, des queers ou des personnes intersexuées, les lois criminalisant les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, et l’existence des pires formes de travail des enfants.

 

L’impunité dont bénéficient des responsables gouvernementaux reste un problème.  À quelques exceptions près, le gouvernement n’a pas suffisamment enquêté, poursuivi ou puni les fonctionnaires qui ont commis des abus, que ce soit au sein des forces de sécurité ou dans d’autres services du gouvernement.  Le gouvernement a entamé le procès des auteurs présumés du massacre du stade de 2009 le 28 septembre, date du 13e anniversaire du massacre.  Le Comité national pour le rassemblement et le développement a démis l’un des auteurs présumés de ses fonctions de haut fonctionnaire en mars et lui a interdit de voyager à l’étranger en septembre.

 

Consulter le rapport complet sur le site du département d’État américain: https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/guinea/  

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