Dans un communiqué publié ce mercredi, 26 juillet 2023, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Mory Condé, a annoncé un « arrêté portant blanchiment des capitaux et le financement des Organismes à But Non Lucratif » en Guinée.
« En application des dispositions de la loi L/2021/024/AN, en date du 17 août 2021, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a pris l’Arrêté A/2023/3146/MATD/DNAPROMA/SGG en date du 5 juillet 2023 portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les Organismes à But Non Lucratif.
L’objectif dudit Arrêté est de prendre en collaboration avec d’autres acteurs, des mesures pour identifier et atténuer les risques associés aux activités des Organismes à But Non Lucratif qui, du fait de leurs actions et leurs caractéristiques, sont susceptibles de faire l’objet d’une exploitation à des fins de financement du terrorisme. ces mesures de prévention et d’atténuation sont justifiées par les circonstances particulières aux activités menées par ces organismes sur le terrain… Tout organisme qui souhaite dorénavant collecter, recevoir, octroyer ou transférer des fonds ou autres biens doit être inscrit au registre des Associations et des Organismes à But Non Lucratif… Dans le cadre de la surveillance des fonds destinés aux organismes à but non lucratif, il est institué un registre devant contenir les informations et les coordonnées complètes du donateur, la provenance, la date, la nature et le montant de la donation. Toutes les donations en forme de fonds, y inclus en devises étrangères ou autres valeurs reçues pour un montant ou une contrevaleur égale ou supérieure à cent cinquante millions (150 000 000) de franc guinéen, doivent être consignées dans ce registre », lit-on dans ce communiqué.
TAOB