Chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat à travers le Bureau de la Conservation Foncière de l’habitat, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a procédé le mardi, 5 septembre 2023, au lancement des titres fonciers numérisés.

À l’occasion de cette cérémonie présidée par le Premier Ministre Dr Bernard Goumou, il a été aussi question de partager des informations relatives à la sécurisation des documents fonciers.  Ce processus qui constitue un pas décisif vers une propriété foncière plus garantie, transparente et accessible à tous les citoyens Guinéens, traduit la volonté du président de la transition selon le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

« Le processus de délivrance des titres fonciers a été entièrement qualifié. C’est une plateforme qui permet ainsi de traiter, de retracer de bout en bout tout le processus. De plus, nous avons mis en place un manuel de procédure clair, offrant aux citoyens et aux acteurs du secteur, une référence détaillée sur les étapes à suivre. Un autre élément majeur de cette réforme est l’introduction de papiers sécurisés pour les titres fonciers. Cela garantit non seulement leur authenticité, mais renforce aussi la confiance des citoyens dans la légitimité de leurs propriétés. Chaque titre délivré désormais est une preuve tangible de la volonté du gouvernement de protéger les droits de propriétés de nos citoyens », a déclaré le ministre de l’habitat, le général à la retraite Ibrahima Kalil Condé.

D’ajouter : « dans notre quête de rapprocher les services publics des citoyens, je suis ravi d’annoncer que les titres fonciers sécurisés peuvent être imprimés au sein de nos conservations foncières, qui sont désormais équipées pour fournir ce service essentiel à nos concitoyens dans nos différentes régions abritant les conservations foncières.  C’est un pas vers un avenir où la propriété foncière est respectée, protégée et accessible à tous ».

Concernant le coût de la production d’un titre foncier sécurisé, Aboubacar Kourouma, secrétaire général du ministère de l’urbanisme, de l’habitat, de l’aménagement du territoire a expliqué la procédure comme suit : « le requérant qui voudrait changer son titre foncier pour avoir un titre foncier sécurisé, va payer 1.800.000 GNF. Il faut noter que ce titre foncier est un titre très sécurisé. Tout ce qui est imprimé dedans, vient de l’application et toutes les données sont liées à un QR codes. Donc, un notaire ou un banquier qui a devant un titre foncier sécurisé, il lui suffirait juste de flasher le QR codes, pour avoir le résumé des droits de propriété de ce titre foncier ».

Selon Kabinet Doumbouya, Directeur du bureau de la conservation foncière de la région de Conakry, cette opération est une politique de décentralisation pour satisfaire les usagers de la conservation foncière de Conakry, Labé, Kindia, Kankan et Nzérékoré. « Dans toutes conservations on a décentralisé. Tout le matériel est déjà sur place », a-t-il rassuré.

Pour sa part, le premier ministre Dr Bernard Goumou, a rappelé la nécessité de la sécurisation des titres fonciers : « En garantissant la propriété foncière, l’Etat que nous refondons aujourd’hui, donne à nos concitoyens la certitude qu’ils peuvent investir dans la terre, les développer et les transmettre à leurs générations futures en toute quiétude. Cela favorise l’investissement privé, la création d’emploi, le développement de l’urbanisme, la construction des maisons sociales et le développement de nos communautés rurales. (…). J’insiste sur le fait que les prix doivent être cadrés pour le bien de nos populations. Les géomètres, les notaires doivent quand même appliquer le tarif encadré ».

À signaler que cette cérémonie de lancement a été clôturée par la remise des premiers titres fonciers sécurisés aux citoyens ayant déjà rempli les conditions.

TAOB