Le Président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya a créé le mercredi 15 mai 2024, une Commission Nationale de la Réforme Foncière et de l’Habitat (CONAREF).
Placée sous l’autorité du ministre en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et l’Aménagement du Territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, elle a pour mission de coordonner, orienter, et suivre le processus des réformes foncières et de l’habitat en République de Guinée.
selon le Décret présidentiel, la Commission Nationale de la Réforme Foncière et de l’Habitat est chargée de la révision du cadre juridique et institutionnel du secteur foncier et de l’habitat en vigueur, de formuler des propositions d’amélioration, identifier, formuler de nouvelles politiques innovantes pour rendre le cadre juridique et institutionnel attractif offrant des opportunités et des garanties aux investisseurs guinéens et étrangers, promouvoir la paix et la sécurité sociale, proposer des solutions durables de prévention des conflits fonciers.
Pour accomplir sa mission, la CONAREF comprend un comité de pilotage et d’un secrétariat technique, selon le Décret.
TAOB