Réagissant au verdict rendu dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry par le tribunal criminel de Dixinn, la Cour pénale internationale (CPI) a salué la décision du juge Ibrahima Sory II Tounkara.
Dans une déclaration publiée ce jeudi 1er août 2024 par le bureau du procureur Karim Khan, la CPI a réitéré son engagement envers la Guinée et a exhorté les États parties à la Convention de Rome à respecter leurs obligations.
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« Ce verdict marque un tournant dans l’établissement de la vérité sur les événements du 28 septembre 2009 et dans la reddition des comptes par ceux qui portent la plus grande responsabilité dans les atrocités qui ont été commises. L’implication d’anciens dirigeants guinéens, au plus haut niveau, souligne l’importance de ce jugement. Les juges guinéens ont envoyé un signal clair selon lequel personne n’est au-dessus des lois et ceux qui commettent des crimes visés par le Statut de Rome feront face à la justice.
Le Bureau du Procureur espère qu’après des années d’attente, ce moment apportera un sentiment de justice et du réconfort aux victimes dont les droits ont été reconnus aujourd’hui. Le Bureau espère également que ce moment ouvre une nouvelle voie vers une plus grande prise en compte de la lutte contre l’impunité en Guinée.
Depuis le début des procédures souligne le procureur, le Bureau du Procureur a encouragé et soutenu les autorités guinéennes pour traduire les auteurs des crimes en justice, et dans l’ouverture du procès le 28 septembre 2022.
Ce verdict n’aurait pas été possible sans la volonté réelle des autorités guinéennes actuelles de prendre des mesures significatives en soutien au travail indépendant du système judiciaire national. Le Bureau du Procureur se réjouit d’avoir eu l’opportunité, avec d’autres partenaires internationaux clés, d’accompagner et soutenir les Guinéens dans ce processus.
Le Bureau du Procureur espère d’autres actions concernant d’autres procédures en cours en relation avec les événements du 28 septembre 2009 et continuera à suivre de près les événements qui se déroulent en Guinée.
Ce jugement constitue moment important pour tous les Etats parties à la CPI. En s’acquittant de ses obligations en vertu du Statut de Rome, la Guinée a montré clairement comment une complémentarité et une coopération efficaces peuvent contribuer à réduire le fossé de l’impunité et par conséquent la nécessité pour le Bureau d’intervenir.
Il s’agit d’une approche efficace et collaborative que le Bureau cherche à entretenir et à soutenir par le biais d’initiatives de complémentarité dans un certain nombre de pays à travers le monde, conformément à la nouvelle Politique du Bureau sur la complémentarité et la coopération, et grâce au soutien financier des contributeurs au Fonds fiduciaire pour la complémentarité, qui a été récemment créé.
Le Bureau du Procureur félicite une nouvelle fois la République de Guinée et les autorités nationales pour cette étape importante franchie dans le cadre du procès relatif aux événements du 28 septembre 2009, et de l’avoir mené avec succès jusqu’à ce stade du verdict ».
Synthèse de TAOB