Le lundi, 5 août 2024, les membres du conseil national de la transition l’examen et l’adoption du volet recettes de la loi de finances rectificative 2024.
En présence des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique et d’autres invités de la circonstance. Le rapporteur de l’organe en charge de la législation a mentionné que rapport fourni par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a révélé que les grands agrégats de l’équilibre budgétaire et financier initialement prévus dans la Loi de Finances initiale 2024 ont été modifiés en raison des changements intervenus lors de son exécution. « Il s’agit de la revue à la baisse de l’objectif de croissance de l’économie à 4,2% contre 5,4% initialement ; la nécessité de réduire le déficit budgétaire à 3,32%, initialement prévu à 3,81% du PIB; l’augmentation des recettes intérieures de 544,91 Mds ; la hausse des charges relatives aux remboursements des titres d’Etat pour 556,34 Mds; le faible niveau de mobilisation des obligations du trésor et des emprunts obligatoires; la constitution d’un fonds de garanties à hauteur de 48 millions USD (409,22 Mds GNF), dont 20 millions USD pour les opérations d’importation des produits pétroliers par la SONAP et 28 millions USD pour le contrat de cession d’énergie entre la SENELEC et l’EDG ; la ratification des mouvements de crédits intervenus ; l’appui budgétaire des partenaires techniques et financiers en vue de l’atténuation de l’impact de l’incendie du dépôt des hydrocarbures de Kaloum pour un montant de 121,5 millions USD soit 1 035,79 Mds GNF »
Ainsi, dit-il, les projections budgétaires révisées pour 2024 reposent sur les principales hypothèses qui se déclinent comme suit : un taux de croissance du PIB de 4,2% contre 5,4 % en LFI 2024 ; un taux d’inflation (moyenne annuelle) de 10,3% contre 8, 9% en LFI 2024 ; un taux de pression fiscale de 11,79% contre 13,25% en LFI 2024; un taux de change de 8 525 GNF pour 1 Dollar USD contre 8 805,7.
Les recettes révisées, soutient le rapport, sont estimées à 30 741,69 Mds de GNF contre une prévision initiale de 29 942,48 Mds de GNF soit une augmentation de 799,21 Mds de GNF (-2,67%)/. « Elles sont composées de Recettes fiscales, de Dons et des Autres recettes se présentant ainsi qu’il suit : 1. Recettes fiscales : Contre une prévision Initiale de 25 998,48 Mds, les recettes fiscales sont révisées à 26 396,36 Mds soit une hausse de 397,88 Mds (+1,53%), enregistrée au niveau des impôts sur les biens et services pour 829,83 Mds (+6,60%), des impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales pour 242,27 Mds (+4,46%) et des impôts sur les salaires et la main d’œuvre pour 198,22 Mds (+38,66%). A ce niveau, il faut noter que des baisses sont attendues sur autres recettes fiscales pour 638,97 Mds (-41,30%) les impôts sur les revenus, les bénéfices et gains en capital pour 183,26 Mds (-3,20%) et les impôts sur le patrimoine pour 50,20 Mds (-24,94%). 2. Dons, Legs et Fonds de Concours : Les dons, legs et fonds de concours hors ressources du BAS FCE sont restés à leur niveau de la LFI 2024, soit 1 088,44 Mds et ne portent que sur les dons projets et programmes. 3. Autres Recettes : Les autres recettes du budget général sont réévaluées à 1 881,02 Mds dans le PLFR 2024 contre 1 806,92 Mds dans la LFI 2024, soit une hausse de 74,10 Mds ».
Cette hausse, rassure le rapport, provient essentiellement des amendes, pénalités et confiscations pour 78,45 Mds, des ventes des biens et services pour 57,33 Mds et des recettes diverses pour 29,98 Mds. Elle est atténuée par une diminution des recettes provenant des revenus de la propriété pour 91,66 Mds.
A en croire Général Honorable N’Gouamou Fabara Koné, le CNT a recommandé au Gouvernement à travers le Ministre en charge du Budget d’envisager les réformes nécessaires en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la mobilisation et de la sécurisation des recettes.
Daouda Yansané