Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l’impunité concernant les crimes à l’encontre du personnel humanitaire.

Préoccupée par la recrudescence de crimes perpétrés à l’encontre du personnel humanitaire, la CNCDH rend un avis qui, complétant ceux qu’elle a déjà adoptés à ce sujet, met l’accent sur deux aspects : la prévention et la lutte contre l’impunité. Elle formule des recommandations visant tout d’abord à promouvoir la connaissance et à garantir le respect des principes humanitaires, facteurs essentiels de la protection du personnel humanitaire. D’autres recommandations portent ensuite sur la compétence des juridictions pénales françaises ainsi que les peines encourues par les auteurs de violations de normes internationales visant à protéger le personnel humanitaire.

 Les principales recommandations de l’Avis sont les suivantes :

  1. La CNCDH recommande (à la France) de renoncer à toute clause de « criblage » dans les financements de projets humanitaires ;
  2. Le code pénal devrait être modifié pour rendre inapplicables les règles relatives à la complicité terroriste à l’aide et l’assistance apportées par le personnel d’organisations humanitaires impartiales ;
  3. Soutenir et mettre en œuvre fidèlement les clauses de sauvegarde du droit international humanitaire et d’exemptions humanitaires dans les régimes internationaux de sanction ;
  4. Lever les « verrous » à une véritable compétence universelle pour favoriser la lutte contre l’impunité ;
  5. Étudier l’opportunité d’élargir la compétence pénale passive aux crimes/délits commis contre des victimes étrangères membres du personnel d’organisations humanitaires françaises ;