La Cour de justice de la CEDEAO a rendu 261 arrêts sur un total de 496 affaires déposées devant la Cour depuis sa création en 2003, selon les statistiques judiciaires 2020 publiées par le Greffe de la Cour.

Malgré la pandémie de Covid-19, la Cour a été en mesure de rendre 30 arrêts en 2020 légèrement inférieurs aux 31 rendus en 2018 et aux 38 en 2019, le plus grand nombre d’arrêts de la Cour avant le déclenchement de la pandémie.

La performance admirable de la Cour malgré la pandémie de Covid-19 est attribuable à la mise en œuvre de la session virtuelle par la Cour initiée par la direction de la Cour sous la direction de son Président Hon. Le juge Edward Amoako Asante.

Les avantages qui en découlent concernent les économies de coûts pour les avocats et les justiciables qui, autrement, perdraient des heures de travail à se rendre au siège de la Cour pour les sessions.

Les statistiques montrent également que depuis sa création, la Cour a tenu 1102 sessions, rendu 261 arrêts, émis 32 ordonnances et quatre avis consultatifs. De plus, il a rendu 19 décisions de révision sur les 35 demandes de révision déposées devant lui alors que 140 affaires sont pendantes.

Une ventilation des affaires déposées devant la Cour a montré une augmentation progressive d’une action déposée pour chacune des deux premières années de 2003 et 2004, le nombre est passé à six en 2005 et 21 en 2006. Il est tombé à 12 en 2008, s’améliorant légèrement à 14 en 2009 et à 17 en 2010. Il y a eu un changement significatif en 2011 lorsque le nombre d’affaires déposées est passé à 30, passant à 25 en 2012 avant d’augmenter légèrement à 27 en 2013.

Il y a eu une augmentation importante du nombre d’affaires déposées en 2014 lorsque le chiffre est passé à 31, suivis de 39 en 2015, 45 en 2016, puis 45 en 2017, 61 en 2018, 52 en 2019 et 55 en 2020.

Alors que la Cour a rendu une décision en 2006, le nombre est passé à quatre en 2007, mais est tombé à trois en 2008 avant de passer à 12 en 2009 avant une autre baisse à 11 en 2010, un nombre qui a été reproduit en 2011. En 2012, le nombre des décisions rendues sont passées à 19 mais sont tombées à 15 en 2013 et à 6 en 2014. Il y a eu une amélioration marginale en 2015 lorsque le nombre d’affaires déposées est passé à 10 mais est tombé à huit en 2016, passant à quatre en 2017 et à deux en 2018 avant de se redresser en 2019 lorsque le nombre est passé à 10, avant une nouvelle baisse à six en 2020.

Dans le domaine des arrêts, la Cour en a rendu un en 2004, passant à quatre l’année suivante, avec une légère réduction en 2006 à trois, suivie d’une augmentation marginale à cinq en 2007 avant de tomber à quatre en 2009. En 2010, ce chiffre est passé à huit. avec une légère baisse à neuf en 2011 doublant à 18 en 2012. Mais il y a eu une baisse en 2013 à 11 avant de passer à 18 en 2014, 28 en 2015, 29 en 2016. et 19 en 2017, suivis de 31 en 2018, 38 en 2019 et 30 en 2020.

La Cour a repris le 11 janvier 2021 après ses vacances de Noël et du Nouvel An 2020.