Après la démission de l’ancien gouvernement et la reconduction du Premier ministre Ibrahima K. FOFANA (Décret D/2021/015/PRG/SGG, vendredi 15 janvier 2021), le Palais Sékhoutouréya ne cesse de dévoiler son mystère. Dès le lundi, 18 janvier, la nomenclature du nouveau gouvernement a été publiée, à travers le Décret D/2021/015/PRG/S.G.G Portant structure du Gouvernement. Le Mardi 19 janvier encore une série de décrets nommant certains cadres à la Présidence de la République (D/2021/016/PRG/SGG) et certains membres du gouvernement D/2021/017/PRG/SGG) a été publiée.
Alors, qu’est-ce qu’il faut savoir sur la procédure de nomination et la composition d’un gouvernement ?
I- De la procédure de mise en place d’un nouveau gouvernement
Il faut rappeler qu’il n’existe pas un code de procédure de mise en place du gouvernement. Mais l’analyse de certaines dispositions constitutionnelles et de la pratique permet de retenir quelques étapes fondamentales de la mise en place d’un nouveau gouvernement. Ainsi la lecture combinée des articles 59 et 60 de la constitution guinéenne du 22 mars 2020 nous laisse comprendre que le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Il propose à ce dernier la structure et la composition du Gouvernement. Partant de ces éléments, il est admis que la procédure de formation du gouvernement se présente comme suit :
- Démission du Premier Ministre et de son Gouvernement
- La nomination d’un Premier Ministre
- La présentation de la nomenclature du nouveau gouvernement
- La nomination des membres du gouvernement.
Ce schéma est différent de celui d’un remaniement gouvernemental qui obéit, en général, à une procédure plus simple. Le Président de la république peut prendre un décret pour procéder à la nomination des nouveaux ministres et aux permutations entre certains anciens. Dans ce cas, on a pas besoin de nommer pas le Premier ministre qui est déjà en place et on n’a pas nécessairement besoin de parler de confirmations pour des anciens ministres qui n’ont pas changé de départements.
Au visa de ces actes précités, nous pouvons affirmer que la procédure suivie par le Président de la République, pour la mise en place du Premier gouvernement de la 4ème République, a respecté toutes ces étapes.
II- De la composition du gouvernement
Tous les membres du gouvernement ne sont pas situés à un même niveau et se voient affectés des dénominations divers conformément à la hiérarchie instaurée au sein de l’institution. Celle-ci se présente comme suit :
Au 1er rang : le Premier ministre, Chef du Gouvernement
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il dirige l’action gouvernementale, fixe les orientations politiques générales. Il coordonne l’action gouvernementale. Evite par son arbitrage que les différents ministres prennent les initiatives contraires (Article 59 de la constitution guinéenne du 22 mars 2020). Il peut proposer leur révocation au Président de la République en cas de faute grave. Le Premier ministre dispose de l’administration, des services propres et services rattachés. Il exerce le pouvoir règlementaire en assurant l’exécution des lois et exercice le pouvoir réglementaire (Article 61 de la constitution).
Au 2ème rang : les Ministres d’Etat :
-Il peut s’agir des chefs de file des diverses tendances ou familles politiques composant la majorité présidentielle (Cas des Ministres d’Etat Papa KOLY et Aboubacar SYLLA);
-Il peut s’agir aussi des personnes proches du Chef de l’Etat (Cas des Ministre d’Etat Dr Mohamed DIANE, M. Tibou CAMARA et Bantama SOW) ;
-Il peut avoir pour fondement, l’importance que l’on entend donner à un secteur de l’activité gouvernementale ou un Ministère régalien de l’Etat, comme la Défense ou la Justice;
Au 3ème rang : les Ministres ordinaires : c’est la qualification classique donnée à ceux qui sont placés à la tête des ministères (ils sont les plus nombreux dans le gouvernement);
Au 4ème rang : les Ministres délégués : ils sont placés auprès du Président de la République, Premier Ministre ou d’un autre ministre (Ministre délégué à la présidence, chargé de l’Elevage et de l’Agriculture) ;
Au 5ème rang : Secrétaires d’Etat ou Secrétaires généraux : chargé d’un domaine important.
Ils peuvent ou ne pas prendre part aux Conseils du gouvernement (Secrétariat Général aux Affaires religieuses, Secrétaire général à la Présidence ou du Gouvernement).
Il faut retenir, qu’au-delà de la prépondérance de la volonté politique du Président de la République, Chef de l’Exécutif, l’efficacité de l’action gouvernementale dépend largement de la structure, de la composition et de la nature des rapports entre les membres du gouvernement. D’où le bien-fondé des notions de solidarité et de la hiérarchie gouvernementales.
Bonne chance à la nouvelle équipe pour le bonheur de la Guinée et des guinéens !!!
M. Abdourahamane DIALLO, Juriste, Enseignant-Chercheur et Consultant indépendant.
627 91 10 10