Message de nouvel an 2021 du Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Chers membres de la Communauté des droits de l’homme,

Chers membres et amis de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples,

C’est pour moi un réel et agréable plaisir de m’adresser une fois encore à vous, en ma qualité de Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour vous délivrer le message de bons vœux en ce début de l’année 2021. Mais loin de me conformer simplement à un exercice devenu tradition, c’est un message plein d’émotion et d’espérance que je voudrais livrer à l’endroit de tous les acteurs des droits de l’homme qui œuvrent sur notre continent, qu’ils relèvent d’instances judiciaires, quasi juridictionnelles ou de la société civile. Mon message est empreint d’espérance car, comme tous les peuples du monde entier, nous voudrions tous que cette année 2021 soit entièrement débarrassée de l’angoisse, de la crainte pour notre vie et celle des nôtres ; bref débarrassée de la pandémie du COVID-19 et de ses nombreuses conséquences néfastes pour la vie et le bien-être de milliers de femmes et d’hommes de par le monde.

 

Notre espérance est d’autant plus nourrie qu’avec l’effort et l’engagement de chaque acteur nous parviendrons, j’en suis certain, à conjurer les effets néfastes de la crise sanitaire que nous avons tous traversée, à bien des égards, ainsi qu’à faire taire les armes et enraciner la culture des droits de l’homme et des peuples comme nous le recommande le thème de l’année dans la mise en œuvre des objectifs de l’agenda 2063 de notre organisation commune.

 

Pour la Cour africaine, l’année 2021 marque le début de son troisième plan quinquennal 2021-2025 ainsi que les 15 ans de sa mise en place. Qu’il me soit permis, même si l’heure n’est pas au bilan, de reconnaitre à la jeune institution judiciaire des droits de l’homme en Afrique, tout le mérite de son travail et son inestimable contribution à la protection des droits de l’homme en Afrique, à la promotion de la démocratie et de la prééminence du droit comme substrat essentiel à la paix et à l’harmonie sociale. En dépit des nombreuses restrictions inhérentes aux mesures de prévention de la pandémie du COVID-19, la Cour africaine a maintenu le niveau de son travail judiciaire et a rendu, en terme de volume de travail, autant d’arrêts et ordonné des mesures provisoires d’urgence dont la toile de fond touche le droit à la santé, à la vie, à la propriété et l’exercice des  droits politiques.

 

L’année 2021 se présente à nous avec plus de défis encore et la Cour, forte des progrès déjà réalisés dans l’accomplissement de sa mission, entend, dans le proche avenir, orienter son action autour des axes prioritaires suivants: renforcer la coopération et la complémentarité interinstitutionnelle, consolider quantitativement et qualitativement son travail judiciaire, développer une diplomatie judiciaire avec les autres parties prenantes et œuvrer davantage à une meilleure visibilité de ses actions.

 

La complémentarité entre les organes de l’Union ayant un mandat en droit de l’homme est une exigence formulée dans le Protocole portant création de la Cour en vue d’une interaction dynamique entre institutions œuvrant dans le même domaine. Si jusqu’à cette date la quasi-totalité des requêtes en violation des droits de l’homme ont émané des individus et des ONG à la faveur de la Déclaration des Etats acceptant la compétence de la Cour à recevoir de telles requêtes, il y a lieu de rappeler que nonobstant la Déclaration ou en l’absence de cette Déclaration, la saisine de la Cour par les individus et les ONG est aussi possible par le truchement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est pourquoi j’en appelle à un sursaut de dépassement des relents conservatoires pour rendre effectif tous les modes de saisine de la Cour tels que prévu par le Protocole. La promotion des droits de l’homme en Afrique et le droit de chaque individu qui estime que ses droits auraient été violés et donc d’être entendu par nos organes sont aussi à ce prix.

 

L’efficacité du travail judiciaire de la Cour ne sera effective sans l’apport et l’engagement de toutes les parties prenantes, notamment les Etats membres de l’Union africaine. Sur ce point, les défis sont nombreux et je n’en veux pour preuve que le pourcentage assez élevé de décisions restées en souffrance d’exécution, les retraits en cascade de la Déclaration par certains Etats laissant entrevoir des prémisses d’une grave crise de confiance qu’il est, cependant, possible d’endiguer. L’inexécution des décisions des organes ayant un mandat en droits de l’homme par les Etats concernés est une menace pour le système de protection des droits de l’homme en Afrique. Il est encore temps d’ouvrir une réflexion sérieuse sur le devenir de nos décisions afin de relever, par leur exécution effective, le niveau de protection des droits de l’homme, de renforcer la confiance en nos institutions et de répondre aux enjeux de notre mission. Là, réside la clé du succès et de la crédibilité de notre travail.

 

Il nous faut développer d’avantage la culture démocratique en laissant force au droit, aux institutions judiciaires et démocratiques. Le respect des droits de l’homme et des lois qui constituent le maillon clé de l’Etat de droit et de la paix ne saurait être réel sans la culture judiciaire. Notre responsabilité sur ce point, est grande et l’une des voies qui nous offre l’espoir d’un avenir meilleur dans la mise en œuvre des droits de l’homme au double plan continental et national est celle de la coopération et du partenariat agissant. Nous sommes appelés à œuvrer ensemble, sans exclusive, car chacun à la place où qu’il se trouve est une chance pour notre humanité. La Cour poursuivra le dialogue judiciaire qu’elle a déjà entamé avec les hautes juridictions nationales, d’une part et aussi avec les Cours régionales des droits de l’homme d’autre part. Le dialogue, la Cour compte l’étendre aux Etats membres dans un cadre plus étroit et par voie diplomatique.

 

Prenons donc ensemble, l’engagement de donner une nouvelle dynamique à la Cour en y apportant des innovations en vue d’accroître qualitativement ses performances tant dans ses fonctions judiciaires qu’administratives.

 

Je voudrais enfin vous redire combien je suis heureux de saisir cette occasion pour réitérer à tous et à toutes mes vœux de santé et mes encouragements à tous les égards. Que l’année 2021 soit vraiment pour nous une heureuse année pleine de bienfaits, de bonheurs et de succès.

 

Juge Sylvain ORE

Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

07 Janvier 2021

 

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