COMMUNIQUÉ
Arusha, 25 février 2021: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra trois arrêts vendredi 26février 2021, à l’issue de sa 60esession ordinaire, qui a duré quatre semaines.
La session s’est déroulée en ligne en raison de la pandémie à COVID-19 qui sévit actuellement.
Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/live
Les arrêts seront rendus dansles affaires suivantes :
- Requête n° 004/2016 EvodiusRutechura c. République-Unie de Tanzanie
https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0042016
- Requête n° 022/2016 Mussa Zanzibar c. République-Unie de Tanzanie
https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0222016
- Requête n° 054/2016 Mhina Zuberi c. République-Unie de Tanzanie
https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0542016
NOTES À L’ATTENTION DES CHEFS DE RÉDACTION :
- La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l’Union africaine élus à titre individuel.
- La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et elle peut tenir des sessions extraordinaires.