Le régime de sanction individuelle pris par l’Union européenne contre 5 dignitaires du CNDD (conseil national pour la démocratie et le développement) inculpés dans le massacre du 28 septembre 2009, fait réagir l’Institution Nationale Indépendante des Droits humains (INIDH).
D’après son président Dr Dr Alia Diaby, Dadis Camara et Cie bénéficient encore de la présomption d’innocence.
« Aucune juridiction n’a condamné qui que ce soit. La commission de l’Union européenne a pris des sanctions ciblées. Elles ne sont pas forcément du droit, mais des relations internationales. Et comme l’INIDH n’est pas chargée d’assurer les relations internationales, nous prenons acte de cette décision. Nous espérons que le dossier puisse évoluer au niveau de la CPI ou au niveau des juridictions guinéennes. La justice guinéenne a déjà instruit ce dossier qui a été transmis au procureur. Nous attendons de la célérité pour que le procès du massacre du 28 septembre puisse avoir lieu dans le meilleur délai. A supposer que certaines victimes des sanctions de l’Union européenne soient déclarées non coupable ou acquittées, les sanctions devraient être levées », a indiqué le président de l’INIDH
Ajoutant dans la presse : « il faut qu’on fasse la différence entre les sanctions que les juridictions peuvent prendre contre les personnes qui sont auteures d’infractions et les sanctions que les organes politiques peuvent prendre dans le cadre des relations internationales. Pour l’instant, il s’agit plutôt des sanctions politiques de nature économique puisqu’on parle de gel des avoirs (…) C’est une façon de mettre la pression pour qu’on puisse aller vers le procès ».
Pour clore ses propos, le président l’INIDH dira : « En tant que légaliste, respectueux des droits de l’homme, aussi longtemps que la justice n’a pas condamné quelqu’un, nous considérons que l’intéressé est innocent ».