1990-2021 : la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant(ci-après la Charte africaine) souffle ses trente bougies. Cet instrument est le répondant africain de laConvention relative aux droits de l’enfant(ci-après la Convention sur les droits de l’enfant), un texte reconnaissant les droits de l’enfant et aménageant un organe pour la surveillance de son application. Nous allons rappeler son cadre normatif et institutionnel, indiquer son ancrage dans les réalités africaines et terminer par son apport au dispositif guinéen de promotion et de protection des droits de l’enfant.
Rappel du cadre normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant
A l’instar de l’instrument universel, la Charte africaine reconnait des principes d’égalité, de non-discrimination, de vie et de survie et de participation de l’enfant ; elle reconnait aussi à l’enfant les droits à l’identité, à l’intégrité physique, aux loisirs, à la santé,… Pour assurer la surveillance des droits qu’elle reconnait, elle a institué un Comité africain d’expert sur les droits et bien-être, organe qui reçoit les rapports des États et les plaintes des enfants en cas de violation de leurs droits. Ce Comité a rendu plusieurs décisions allant dans le sens d’un renforcement de la protection des droits de l’enfant en Afrique.
La Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant : un instrument adapté aux réalités africaines
La Charte africaine est-elle une copie conforme de l’instrument universel que la Convention sur les droits de l’enfant ? A cette question, nous avions apporté une réponse négative lors de nos travaux précédents[1]. En résumé, nous y indiquions que la Charte africaine tient compte du contexte africain, tout en respectant scrupuleusement les droits et principes de la Convention sur les droits de l’enfant. Pour illustrer brièvement ces propos, nous pouvons citer l’interdiction de la mendicité, du recrutement et de la participation des enfants dans les conflits armés, des pratiques culturelles néfastes pour le bien-être de l’enfant,…Il s’agit aussi de la reconnaissance des devoirs à l’enfant.
La Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant : un instrument entrant dans le cadre du dispositif guinéen de protection des droits de l’enfant.
La Guinée est partie à la fois à la Convention sur les droits de l’enfant et à la Charte africaine. Une des obligations de ces deux instruments est d’harmoniser les textes légaux internes à l’aune des prescriptions conventionnelles. Avec l’assistance de ses partenaires, la Guinée s’est acquittée de ce travail en adoptant leCode de l’enfantqui regroupe dans un seul texte des dispositions qui étaient autrefois non conformes et éparses dans plusieurs autres codes. Cependant, la Guinée se doit de mettre un accent particulier sur la justice pour mineurs à savoir former des magistrats spécialisés, doter le Tribunal pour enfants d’un siège, mettre en place des centres ouverts pour les enfants en conflits avec la loi,….
En somme, la Charte africaine est un complément de la Convention sur les droits de l’enfant. L’Afrique – Guinée en particulier – a tout intérêt à respecter scrupuleusement son contenu pour les droits et le bien-être de ses enfants, son présent et son futur. A l’occasion de ce mois de juin, mois de l’enfant africain, nous formulons nos vœux de bon respect des droits de l’enfant, à l’endroit tant aux enfants qu’à celles et ceux qui œuvrent pour leur mise en œuvre.
-Juris Guineensis No 7.
Conakry, le 14 juin 2021
Dr Thierno Souleymane BARRY,
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour