Reconnu coupable des faits de vol aggravé au préjudice de l’opérateur économique Ibrahima Diallo et condamné par la chambre spéciale des affaires criminelles de la Cour d’appel de Conakry à cinq ans d’emprisonnement ferme assortis d’un an de sursis et au paiement de 140 millions GNF, le colonel Mamadou Alpha Barry a effectué un pourvoi en cassation.
A l’ouverture de l’audience de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ce mardi 9 novembre en l’absence de l’accusé, en détention à la maison centrale, son avocat Me Salifou Béavogui, a apporté les motifs de sa demande de sursis à l’exécution de l’arrêt Nº 59 de la chambre spéciale des affaires criminelles de la cour d’appel de Conakry : « Notre client a été condamné arbitrairement, à payer 140 millions GNF à la partie civile, un montant qu’il ne doit nullement pas. Parce qu’après tout, le colonel Mamadou Alpha reconnaît avoir prélevé les 10%, ce qui n’est pas légal, il faut le reconnaître, mais il a remboursé déjà les 9.000 dollars et surabondamment, il a déposé 50 millions GNF aussi. Donc il n’y a plus de raisons qu’il soit condamné au paiement de 140 millions GNF, c’est injuste et c’est arbitraire ».
« Nous sommes venus devant la cour suprême pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêt qui l’a condamné devant la cour d’appel pour ne pas qu’un huissier de justice soit à ces trousse pour saisir ses avoirs ou ses biens. Cet arrêt de sursis peut même nous permettre d’obtenir sa remise en liberté à travers d’autres démarches procédurales », a-t-il ajouté.
De son côté, l’avocat de la partie civile Me Mohamed Lamine Sylla déclare que l’accusé a été condamné pour des faits de vol aggravé avéré. Il a également demandé le rejet de la requête de la défense en raison de la confirmation de la décision de condamnation du mis en cause par la Cour d’Appel de Conakry.
« La décision du tribunal militaire a été confirmée en partie par la Cour d’appel de Conakry. Nous ne pouvons pas comprendre en quoi l’arrêt Nº 59 rendu par la cour d’appel, qui n’a demandé que la restitution des biens de mon client qui étaient estimé à 140 millions fg, peut porter préjudice. M. le président nous vous demandons de rejeter purement et simplement le sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel parce qu’il n’est pas fondé », a-t-il déclaré.
Dans ses réquisitions, le ministère public indique la cour suprême a, en face d’elle, une affaire qui est nébuleuse. D’après le Procureur Général c’est regrettable que le Colonel Alpha Barry se retrouve dans cette affaire. Plus loin, il a demandé la Cour de rejeter le sursis à l’exécution de l’arrêt rendu le 02 juillet dernier, parce que selon lui, l’accusé a déjà commencé à rembourser l’argent qu’il doit au plaignant.
Finalement, l’affaire mise en délibéré pour décision être rendue le 23 novembre prochain.
A suivre !
TAOB