A l’issue de la Session Ordinaire du Conseil des Ministres qui s’est tenue jeudi 10 Mars 2022 sous la haute autorité du Président de la Transition, il a été décidé de lever la suspension des titres fonciers.
Le président Mamadi Doumbouya a demandé au ministre de l’Economie de hâter le pas dans le cadre de la production des titres sécurisés, a rapporté le ministre porte-parole du gouvernement Ousmane Gaoual Diallo.
« Le Chef de l’État a approuvé la proposition du Ministre de l’Habitat relative à la levée de la suspension des titres fonciers à condition que ces documents soient sécurisés. Le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a instruit le Ministre de l’Économie et des Finances d’accélérer le processus de production des titres sécurisés », a précisé le Ministre de l’Habitat et porte-aprole du Gouvernement.
Au terme de sa communication relative à la l’attribution des parcelles assainies à mettre à la disposition des fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en décembre 202, le Conseil a autorisé le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire :
- De lever la suspension relative à l’émission des titres fonciers pour les particuliers ;
- De poursuivre l’immatriculation des parcelles au profit des potentiels bénéficiaires ;
- De mettre à la disposition du ministre de l’Urbanisme la liste des retraités de la Fonction Publique et de la Défense.
Le Conseil a en outre recommandé la poursuite des travaux du Comité interministériel destiné à faire des propositions visant à améliorer la situation des retraités.
Synthèse de TAOB