Le procès intenté par Cellou Dalein Diallo contre le patrimoine bâti public pour contester son expulsion de sa résidence de Dixinn, a été définitivement arrêté ce vendredi, 6 mai 2022.
Des sources de bonne foi rapportent que cette décision fait suite à une erreur constatée dans la procédure. Cette information a été confirmée par Me Gabriel Kamano, l’un des conseils du patrimoine bâti public. A l’en croire, cette radiation est due à une erreur commise par le camp de Cellou Dalein Diallo dans son assignation.
« Le tribunal a radié l’affaire du rôle général, à la demande des avocats de Cellou Dalein Diallo. Et la raison est simple : Cellou Dalein Diallo sait qu’il est opposé à l’État, son adversaire, c’est l’État. Donc, au lieu d’assigner l’État, Cellou Dalein Diallo a assigné le patrimoine bâti public, qui n’a aucune personnalité juridique. Donc, dans nos conclusions à réplique, en défense, nous avons sollicité que le tribunal annule l’assignation, parce que la bonne personne n’a pas été assignée.
D’autant plus que lui-même, les pièces qu’il a produites, il parle de l’État qui est son contradicteur. Alors, pourquoi laisser l’État et aller assigner un tiers qui n’a rien à avoir avec la procédure ? Donc, finalement, ses avocats se sont ravisés, parce qu’ils ont compris que nos moyens de défense étaient pertinents. Donc, eux-mêmes, ont sollicité la radiation de la procédure. Quitte à eux de la régulariser et de la reprendre », a expliqué Me Gabriel Kamano, l’un des avocats du patrimoine bâti public.
TAOB