Les audiences dans le procès du massacre du 28 du massacre du 28 septembre se poursuivent au tribunal de première instance de Dixinn délocalisé de la Cour d’Appel de Conakry.
Les accusés sont reprochés selon l’ordonnance de renvoi des faits de « meurtres, assassinats, viols, pillage, incendies volontaires, vol à main armée, coups et blessures volontaires, outrage à agent de la force publique, torture, enlèvement et séquestration, non-assistance à personne en dangers, violences sexuelles, attentats à la pudeur, détention illégale de matériels de guerre de première catégorie et complicités de ces infractions. Ce, Conformément aux dispositions des articles 207,208, 514, 333, 329 et suivants du Code pénal.
Parmi les 11 présumés responsables des exactions, figurent l’ancien chef d’Etat Moussa Dadis Camara, Cécé Raphaël Haba, Marcel Guilavogui, Claude Pivi, Moussa Tiégboro CAMARA, Ibrahima Camara dit « Kalonzo », Aboubacar Diakité dit Toumba, Blaise GOUMOU.
Au terme de trois jours d’audiences au cours desquelles la défense a sollicité la nullité de l’ordonnance de renvoi, l’irrecevabilité de la constitution de parties civiles des organisations de défense des droits de l’Homme dont la FIDH, l’OGDH et l’AVIPA, la libération et l’évacuation sanitaire de Toumba Diakité, la mise sous placement de Dadis Camara en résidence surveillée à défaut d’une liberté provisoire (…) . Cette kyrielle de demandes d’exceptions est perçue par la partie civile et le parquet qui invoquent l’égalité des parties pour un procès juste et équitable comme une manœuvre dilatoire te qui consisterait à faire diversion. Le rejet purement et simplement des demandent de la défense est la même voix qui retentit auprès du parquet et de la partie civile.
Alors que l’audience est reportée au 10 octobre prochain pour délibérer sur les exceptions soulevées avant tout débat au fond du dossier, tous les regards restent rivés sur cette première décision de la juridiction ad-hoc.
Pour évoquer l’enjeu de ce procès historique, notre rédaction a rencontré M Odilon Maomy, Juriste consultant et activiste des droits de l’Homme. Lisez plutôt cet entretien……
Affiches Guinéennes : Bonjour Monsieur Odilo Maomy !
Interlocuteur : Bonjour Monsieur !
Quelle lecture faites-vous de l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre, 13 ans après les faits ?
En bon citoyen du monde, en bon guinéen et surtout juriste et défenseur des droits humains, je me réjouis de l’ouverture de ce procès des massacres du 28 septembre 2009 après 13 années d’attente.
Cette réjouissance certes est teintée d’un sentiment de scepticisme dans la mesure où il me paraît inadmissible de savoir que ce n’est qu’à quelques heures de l’ouverture dudit procès que les parties, défense et partie civile comprises n’ont pu entrer en possession de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal faisant état des charges pesant sur les accusés d’une part. Et d’autre part, des accusés pour qui doivent être commis des avocats d’office qui en manquaient encore à cette ouverture. J’espère que ces manquements seront réparés pour ne laisser le sentiment d’un probable procès bâclé.
Plusieurs charges d’accusations pèsent sur les accusés selon leur ordonnance de renvoi et les témoignages consignés dans les procès-verbaux des magistrats instructeurs. A votre avis, les présumés auteurs et complices des exactions peuvent-ils bénéficier d’un procès juste et équitable ?
C’est bien vrai que les charges qui pèsent sur ces accusés sont extrêmement graves qui au regard du statut de Rome puisqu’il s’agit globalement des crimes contre la paix et la sécurité internationale tels que les crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. Ce ne sont que des accusations, ces charges pourraient ou pas être retenues contre X ou Y. Tout dépendra de la ferme conviction du juge. Ce qui est important est que si on tient un procès juste et équitable, de nouvelles figures pourraient s’annoncer au cours des débats, mais aussi des accusés aujourd’hui pourraient être blanchis.
D’énormes déclarations de réjouissance et de soutiens se sont faites entendre à l’issue de la première journée d’audience dans ce dossier. Peut-on craindre aujourd’hui une justice sélective ou un procès expéditif ?
Oui la crainte d’un procès expéditif reste bel et bien palpable à en croire les déclarations des autorités judiciaires faisant état d’un procès s’inscrivant dans une durée de 8 mois. Je souhaite vivement que cela soit une communication politique.
Êtes-vous d’avis avec ceux qui croient que Moussa Dadis en tant qu’ancien chef d’état ne devrait pas être mis sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry pour rejoindre Toumba Diakité (son ancien aide de camp et garde de corps) qui aurait voulu attenter à sa vie ?
Il n’y a aucunement de disposition du code de procédure pénale guinéen qui fasse cette distinction. Il faut tout de même signaler que le parquet avait le choix de soit l’assigner en résidence surveillée ou décerner decerner un mandat de dépôt. Mais si les accusés ont accepté librement de se constituer prisonnier comme ça été… En ce moment, je pense que ce qui est important pour le Président Moussa Dadis Camara, est qu’il soit blanchi dans cette affaire..
Quels appels avez-vous à lancer à l’endroit des autorités ?
Que ce procès ne soit juste pas politisé et que les guinéens aient confiance en cette justice que nous souhaitons indépendante. C’est un procès pour l’histoire, malgré la crainte d’une justice expéditive.
Aux autorités judiciaires, j’en appelle au respect des droits de l’homme pour un procès juste et équitable afin de tourner la page de l’impunité et de traduire dans les faits l’engagement du CNRD et du gouvernement de la transition à faire de la justice la boussole qui va guider tous les guinéens .
Pour finir, j’invite toutes parties au procès à plus de responsabilité .
Entretien réalisé par Thierno Amadou Oury BALDE, journalistes spécialistes des questions juridiques et judiciaires.