Avant l’avènement du CNRD au pouvoir, une procédure était pendante devant la Cour de Justice de la CEDEAO pour l’examen du dossier des victimes des casses de Kaporo-rails, Kipé 2 et Dimesse sous le régime d’Alpha Condé.

En raison des sanctions prises par la CEDEAO contre la Guinée pour le coup d’Etat du 5 septembre 2021, le dossier n’a pu être examiné.

Alors que la levée de la suspension des procédures devant Cour de Justice de la CEDEAO tend à son effectivité, l’avocat des victimes de Kaporo-rails, Kipé 2 et Dimesse annonce la relance de toutes affaires devant la juridiction supranationale.

 

Selon Me Yaya Dramé, ce dossier ainsi que d’autres affaires pendantes sera bientôt enrôlé par la Cour de justice de la CEDEAO pour être jugé. « J’ai fait un recours. Et, la Cour est revenue sur sa décision, parce que justement le fait que la Guinée soit suspendue par la conférence des chefs d’Etat ne justifie pas que les citoyens de la CEDEAO soient privés de leurs droits en tribunal. Donc, j’ai écrit au président du tribunal. Ça été examiné, du coup le président et les cinq (5) membres de la Cour ont statué pour constater effectivement qu’il y avait eu une violation des droits (…) parce que la faute commise par les États membres n’est pas en soi une faute opposable aux citoyens. Là, j’attends juste que l’affaire soit enrôlée. Donc les dossiers au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO vont être tous relancés. C’est non seulement le dossier des habitants de Kaporo-rails mais aussi le dossier de Thiâ’nguel et bien d’autres dossiers ».

Par media interposé, l’avocat a annoncé également une plainte contre la CEDEAO pour dit-il « avoir empêché ses clients de voir leur affaire jugée dans un délai raisonnable ».

« Je considère que mes clients ont été privés d’un droit en tribunal. Donc, je vais engager une autre procédure contre la CEDEAO pour avoir empêché mes clients de voir leur affaire jugée dans un délai raisonnable. Je vais déposer mon recours à la Cour de justice de la CEDEAO. En fait, j’entame cette procédure pour dire aux États membres de la CEDEAO que quand on crée un droit en faveur de ses citoyens, qu’on soit la CEDEAO ou qu’on soit les États, on est tenu de le respecter », a rappelé Me Yaya Dramé.

TAOB