« Monsieur Abdoulaye Israël KPOGOMOU, magistrat, Procureur de la République près le tribunal de première Instance de Labé est suspendu de ses fonctions pour faute professionnelle contraire à son serment de magistrat ayant entrainé la détention arbitraire et illégale de Monsieur Abdourahmane DIALLO décédé le mercredi 22 mars 2023 à 04 heures du matin à l’infirmerie de la maison de détention alors qu’il avait bénéficié de l’ordonnance de non-lieu N° 045/CAB/JI/TPI/L/2023 en date du 27 janvier 2023, contre laquelle aucune voie de recours n’a été exercée et surtout que la partie civile avait préalablement désisté ».
Peu après la publication de cette décision du garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le procureur Abdoulaye Israël KPOGOMOU est sorti de sa réserve pour apporter des clarifications sur le cas de ce détenu décédé en prison.
« M. Abdourahmane Diallo, faisait l’objet d’une procédure de vol, orientée en information à la date du 05 septembre 2022. Cette procédure a été clôturée par M. le Juge d’instruction par une ordonnance de non-lieu, notifiée au greffe du parquet du Tribunal de première instance de Labé le 27 janvier 2023. La communication du dossier a coïncidé à la période d’inspection du Procureur des justices de paix, des unités d’enquêtes et des prisons civiles dans les préfectures de Lélouma, Koubia et Tougué. Étant ainsi en déplacement en dehors de Labé pour les raisons susmentionnées, son (le procureur, ndlr) substitut a reçu le dossier, visé l’ordonnance de soit communiqué de la décision et chargé le greffier du parquet de de transmettre ledit dossier dès le retour de mission du Procureur. Mais fort malheureusement, plutôt que de transmettre le dossier au bureau du Procureur comme cela se doit, le greffier l’a directement transmis à Monsieur le chef de greffe pour être classé tandis que l’ordre de mise en liberté n’était pas encore signé », a expliqué le procureur dans un rapport transmis qu’il a transmis à l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
Par rapport à la maladie du défunt, le magistrat du parquet dit avoir pris toutes les dispositions « Aussitôt informé de son état de santé par M. le Régisseur de la Maison centrale dans la soirée du mardi 21 mars 2023, nuitamment, le Procureur a comme d’habitude, réagi promptement en demandant au Directeur de l’hôpital régional de Labé, d’instruire ses services afin que le malade soit admis aux urgences et soigné, ce qui fut fait . Mais contre toute attente, il été informé par le Régisseur, le lendemain que le détenu malade a été retourné au centre de détention après les premiers soins et qu’il y a rendu l’âme aux environs de 4 heures du matin. Ceci étant, M. Israël, a aussitôt rencontré les parents du défunt auxquels il a, au nom de son parquet, du département de la justice et des droits de l’Homme, présenté les condoléances les plus émues », justifie Israël Kpogomou tout en ajoutant qu’il avait même eu une discussion avec les détenus à la veille du décès de feu Abdourahmane Diallo.
« Même à la veille du décès de feu Abdourahmane DIALLO, M. Israel KPOGOMOU, y était et à l’occasion, il a échangé à bâtons rompus, dans la cour de la prison, avec tous les détenus qui avaient des demandes à lui soumettre, ce en présence de Monsieur le Régisseur et ses collaborateurs. Toutefois, le défunt qui, selon le juge d’instruction, avait reçu notification de l’ordonnance de non-lieu depuis belle lurette, n’a rien dit à ce sujet, ni même au Régisseur par le biais duquel le procureur reçoit régulièrement des courriers qui lui sont adressés par les détenus (information vérifiable) », a relevé le magistrat Israel KPOGOMOU.
TAOB