La cour suprême a validé l’ordonnance de mise en liberté provisoire accordée à l’ancien ministre de la défense nationale Dr Mohamed Diané le mardi, 25 juillet.
Cet arrêt de la juridiction de cassation déboute ainsi le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Désormais, l’ancien dignitaire du régime Condé pourra rentrer chez lui dès qu’il aura payé sa caution libératoire fixée en début janvier 2023, à deux milliards cinq cent millions GNF par la chambre de contrôle de la CRIEF. Selon son avocat maître Ciré Cledor Ly, le droit a été dit dans cette affaire : « aujourd’hui la Cour Suprême a dit le droit et a estimé que c’est à tort que l’arrêt n’a pas été exécuté dans la mesure où le pourvoi était sans objet. Nous sommes très satisfaits de la décision, le droit a triomphé. Ce qui peut faire obstacle à la libération de Dr Mohamed Diané, c’est le versement de la caution ».
Poursuivi pour « détournement présumé de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, corruption », Dr Mohamed Diané qui a remporté une première victoire reste serein selon son avocat en attendant que la juridiction compétente statue aussi sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la CRIEF.
« Si le droit est dit notre client devra être relaxé. En tout état de cause, nous espérons que le jeudi la Cour Suprême nous donnera raison parce que c’est une juridiction (la CRIEF ndlr) qui est radicalement incompétente pour connaître de cette affaire. Tout ce qu’on reproche aujourd’hui à Mohamed Diané ce sont des actes qu’il aurait commis alors qu’il était en exercice de sa fonction de ministre. Donc, la CRIEF ne peut pas le juger », a estimé Me Cledor Ly.
TAOB