K ENERGIE SA
Société Anonyme avec Administrateur Général
Capital social : 100.000.000 GNF
Siège social :Coronthie, face Gouvernorat, Commune de Kaloum, BP:2416 Conakry, République de Guinée
RCCM/GC-KAL/052.782A/2014 du 22 Mai 2014
AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS
En vertu de l’arrêt N°127/2019 du 25 Avril 2019 rendu par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) dont le dispositif est ainsi conçu :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré, casse l’Arrêt N°518 du 12 Septembre 2017 de la Cour d’Appel de Conakry ;
Évoquant et statuant au fond :
Annule le jugement du 09 Mars 2017 du Tribunal de Kaloum, Conakry ;
Statuant à nouveau :
Rejette l’exception de nullité de l’exploit d’assignation soulevée par Sam Alexandre ZORMATI ;
Annule les actes notariés du 15 juin 2015 du répertoire de Maître Roger KPOGHOMOU, Notaire à Conakry, portant cession d’actions et modification des statuts de la société K ENERGIE SA :
Déboute Sam Alexandre ZORMATI de sa demande reconventionnelle ;
Le condamne aux dépens »
En conséquence il est procédé au renvoi de tous a l’exécution des statuts initiaux du 16 Mai 2014 retraçant :
Article 7 : Apports
Article 12 : Administrateur Général
Est nommé administrateur général de la société, Monsieur Ibrahima Kassus DIOUBATE.
Le Notaire et
l’Administrateur Général,
Ibrahima Kassus DIOUBATE