Victimes de la Guerre du Biafra: La Cour de la CEDEAO déclare son jugement...
La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté la demande d'un tiers demandeur, représentant 6500 parties, demandant à être incluses comme bénéficiaires d'un...
Loi sur le Foncier rural au Burkina Faso : Dans la région du Centre-Ouest,...
Le titre foncier désigne le document du titre de propriété par excellence, il confère le droit de propriété. Quant au titre foncier rural, c’est...
AFFAIRE MASSAQUOI : ENQUÊTE SUR LE JUDAS DE SIERRA LEONE (1/2)
Gibril Massaquoi, principal informateur du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a été arrêté en Finlande, le 10 mars. Douze ans après...
La femme d’un membre du personnel de la CEDEAO accuse son mari d’agression pour...
L'épouse d'un membre du personnel de la CEDEAO, Mme Sarah Kingsley Odoro, qui a affirmé avoir été agressée individuellement par le mari en raison...
Commission vérité en Gambie : darboe, le fidèle agent silencieux de la nia
Son témoignage était attendu. Ce membre notoire d'une « Unité des opérations spéciales » impliquée dans des allégations de torture sous le régime de Yahya Jammeh,...
Sénégal: l’opposant Ousmane Sonko visé par une procédure de levée de son immunité parlementaire
L’affaire Ousmane Sonko continue de faire du bruit après les heurts en début de semaine. L’opposant politique a été accusé de viol avec menace...
Justice : L’État nigérian de Cross Rivers condamné à rembourser 6 455 846 USD...
La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au gouvernement de l'État nigérian de Cross River (CRSG) de rembourser la somme de 6...
La Cour de la CEDEAO reprend ses sessions virtuelles avec des affaires impliquant le...
Soixante-neuf affaires seraient traitées virtuellement par la Cour de justice de la CEDEAO au cours du premier trimestre de 2021, selon la liste des...
Au Mali: l’ONU note un manque de consensus dans la mise en place des...
L’envoyé de l’ONU au Mali a expliqué ce mercredi, devant le Conseil de sécurité que la transition entamée en septembre dans ce pays du...
Mali: en quoi le procureur suspecte six personnalités d’atteinte à la sûreté de l’État
Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'ancien Premier ministre, Boubou Cissé, et cinq autres personnalités: Vital Robert Diop, directeur général de...
Affaire guerre civile au Nigéria : voici l’ordonnance de règlement inclusif de la Cour de...
Un collège de trois juges de la Cour de la CEDEAO a ordonné à 10 des tiers requérants dans une procédure relative au paiement...